NOTACT
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 426 k€
- Capital social
- 407 k€
- Effectif
- Non publié
NOTACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1987, identifiée par le SIREN 340 796 135. Elle est domiciliée 4 RUE Claude ERIGNAC ZA le Chaousse, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 426 k€. La direction est assurée par BERTRAND FOULQUIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTACT
INSEE- Dénomination
- NOTACT
- SIREN
- 340 796 135
- SIRET (siège)
- 340 796 135 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75340796135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 796 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 407 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 mai 1987
- Siège social
- 4 RUE Claude ERIGNAC ZA le Chaousse, 48000, Mende
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOTACT
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Finances de NOTACT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 426 k€ | - | - | 833 k€ | 10,8 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 septembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 7,7 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 104,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 3 877 € | 0 € |
| Fonds commercial | 337 979 € | 337 979 € |
| Autres immobilisations corporelles | 20 184 € | 5 170 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 362 040 € | 343 149 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 359 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 4 008 714 € | 4 782 980 € |
| Autres créances | 80 647 € | 13 742 € |
| Disponibilités | 6 294 470 € | 7 215 365 € |
| Charges constatées d'avance | 11 318 € | 10 807 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 395 508 € | 12 022 894 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 10 757 548 € | 12 366 043 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 407 000 € | 337 000 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 425 794 € | 412 576 € |
| TOTAL Capitaux propres | 832 794 € | 749 576 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 735 € | 9 671 € |
| Dettes fiscales et sociales | 249 484 € | 171 033 € |
| Autres dettes | 9 670 535 € | 11 435 764 € |
| TOTAL Dettes | 9 924 754 € | 11 616 467 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 10 757 548 € | 12 366 043 € |
| Code EG | 9 924 754 € | 11 616 467 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NOTACT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Annick, Françoise né PAPPARELLI Gérant associé : FOULQUIE Bertrand, Edmond, Baptiste DARBON
Directeur général · de février 2011 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTACT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 MendeSiègeActif
340 796 135 00036 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6910Z
- 48000 MENDEFermé
340 796 135 00010 · ouvert le 11 mars 1987 · NAF 6910Z
- 48000 MENDEFermé
340 796 135 00028 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NOTACT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTACT
INPINOTACT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de NOTACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTACT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste ; Directeur général : COSTECALDE Benjamin, Louis, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste ; Directeur général : DARBON Annick Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant associé : DARBON Annick, Françoise né(e) PAPPARELLI Gérant associé : FOULQUIE Bertrand, Edmond, Baptiste
- création
Date d'effet : 05 mai 1987
Marques déposées par NOTACT
INPINOTACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNEXINOT
N° 5089481 · Déposée le 11 octobre 2024 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 11 octobre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOTACT
Quel est le numéro SIREN de NOTACT ?
Le numéro SIREN de NOTACT est 340 796 135. Le SIRET de son siège social est 340 796 135 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75340796135.
Qui dirige NOTACT ?
NOTACT est dirigée par BERTRAND FOULQUIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTACT ?
Le siège social de NOTACT est situé 4 RUE Claude ERIGNAC ZA le Chaousse, 48000 Mende.
NOTACT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACT.
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