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NOTACTUEL

Active
Siren885 022 566SAS06000 NICECréée le 09 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTACTUEL est une SAS immatriculée le 9 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 022 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Berlioz, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. SAMUEL PARIENTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTACTUEL

Dénomination
NOTACTUEL
SIREN
885 022 566
SIRET (siège)
885 022 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06885022566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nice 885 022 566
Greffe
Nice
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
21 RUE BERLIOZ, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTACTUEL

Exercice en commun de la profession de notaire.

Finances de NOTACTUEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 mai 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de NOTACTUEL

SP

SAMUEL PARIENTE

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

EP

EMMANUELLE PEGUESSE

Directeur général

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de NOTACTUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    885 022 566 00016 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTACTUEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de NOTACTUEL

NOTACTUEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

22 mai 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTACTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACTUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACTUEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Questions fréquentes sur NOTACTUEL

Quel est le numéro SIREN de NOTACTUEL ?

Le numéro SIREN de NOTACTUEL est 885 022 566. Le SIRET de son siège social est 885 022 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06885022566.

Qui dirige NOTACTUEL ?

NOTACTUEL est dirigée par SAMUEL PARIENTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTACTUEL ?

Le siège social de NOTACTUEL est situé 21 rue Berlioz, 06000 Nice.

NOTACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACTUEL.

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