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NOTADOM IMMO

Active
Siren949 658 983SCI73330 Le Pont-de-BeauvoisinCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 658 983, NOTADOM IMMO est une SCI créée le 13 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 AV Jean Jaurès, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Juliette BOBINEAU, gérant.

Fiche d'identité de NOTADOM IMMO

Dénomination
NOTADOM IMMO
SIREN
949 658 983
SIRET (siège)
949 658 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49949658983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 658 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2023
Siège social
37 AV Jean Jaurès, 73330, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTADOM IMMO

acquisition directement ou indirectement en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location ainsi que la participation dans toute société ayant le même objet

Finances de NOTADOM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTADOM IMMO

JB

Juliette BOBINEAU

Gérant

Établissements de NOTADOM IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73330 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeFermé

    949 658 983 00018 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTADOM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOTADOM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTADOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTADOM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTADOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTADOM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTADOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTADOM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : HUGUET Juliette Adrienne Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

Questions fréquentes sur NOTADOM IMMO

Quel est le numéro SIREN de NOTADOM IMMO ?

Le numéro SIREN de NOTADOM IMMO est 949 658 983. Le SIRET de son siège social est 949 658 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49949658983.

Qui dirige NOTADOM IMMO ?

NOTADOM IMMO est dirigée par Juliette BOBINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de NOTADOM IMMO ?

Le siège social de NOTADOM IMMO est situé 37 AV Jean Jaurès, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

NOTADOM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTADOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTADOM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTADOM IMMO.

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