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NotaFacto

Active
Siren105 767 289SAS55000 VavincourtCréée le 02 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 767 289, NotaFacto est une SAS créée le 2 juin 2026. Elle est domiciliée 20 Rue de Verdun, 55000 Vavincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Benjamin CORDIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NotaFacto

Dénomination
NotaFacto
SIREN
105 767 289
SIRET (siège)
105 767 289 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38105767289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 767 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 juin 2026
Siège social
20 Rue de Verdun, 55000, Vavincourt
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NotaFacto

notafacto.frnotamicrocontact@notafacto.fr

Autre site : notamicro.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de NotaFacto

La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs

Finances de NotaFacto

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NotaFacto

BC

Benjamin CORDIER

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de NotaFacto

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 VavincourtSiègeActif

    105 767 289 00017 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NotaFacto

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de NotaFacto

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NotaFacto. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NotaFacto

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NotaFacto. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NotaFacto n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NotaFacto n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NotaFacto

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2026

Questions fréquentes sur NotaFacto

Quel est le numéro SIREN de NotaFacto ?

Le numéro SIREN de NotaFacto est 105 767 289. Le SIRET de son siège social est 105 767 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38105767289.

Qui dirige NotaFacto ?

NotaFacto est dirigée par Benjamin CORDIER, président de sas.

Où se situe le siège social de NotaFacto ?

Le siège social de NotaFacto est situé 20 Rue de Verdun, 55000 Vavincourt.

NotaFacto est-elle toujours en activité ?

Oui, NotaFacto est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NotaFacto est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NotaFacto.

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