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NOTAFORM29

Active
Siren907 842 389SARL29280 LOCMARIA-PLOUZANECréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAFORM29 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 842 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Goulven, 29280 Locmaria-Plouzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. EMILIE CHAUMONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTAFORM29

Dénomination
NOTAFORM29
SIREN
907 842 389
SIRET (siège)
907 842 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76907842389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 842 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
30 RTE DE GOULVEN, 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAFORM29

Traitement et réalisation des formalités postérieures des actes notariés, publication de ces actes aux services de la publicité Foncière, dématérialisées ou forme papier mise en œuvre sur site de la dématérialisation et de l'externalisation, formation du personnel des formalités en étude sur site

Finances de NOTAFORM29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAFORM29

EC

EMILIE CHAUMONT

Liquidateur

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

ED

Emilie, Amandine DENES

Gérant · de décembre 2021 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAFORM29

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeFermé

    907 842 389 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de NOTAFORM29

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOTAFORM29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAFORM29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAFORM29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAFORM29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAFORM29 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAFORM29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAFORM29

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Liquidateur : CHAUMONT Emilie, Amandine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur NOTAFORM29

Quel est le numéro SIREN de NOTAFORM29 ?

Le numéro SIREN de NOTAFORM29 est 907 842 389. Le SIRET de son siège social est 907 842 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76907842389.

Qui dirige NOTAFORM29 ?

NOTAFORM29 est dirigée par EMILIE CHAUMONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOTAFORM29 ?

Le siège social de NOTAFORM29 est situé 30 Rte de Goulven, 29280 Locmaria-Plouzane.

NOTAFORM29 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAFORM29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAFORM29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAFORM29.

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