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NOTAIRE

Active
Siren792 798 415Société civile51350 CORMONTREUILCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

NOTAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 798 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de l'Orme, 51350 Cormontreuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE NOTAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTAIRE

Dénomination
NOTAIRE
SIREN
792 798 415
SIRET (siège)
792 798 415 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71792798415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 798 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
198 450 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2013
Siège social
2 CHE DE L'ORME, 51350, CORMONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTAIRE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La réalisation, la production et la vente d'énergie électrique à partir de panneaux photovoltaïques ou de toute autre source de production d'énergie.

Finances de NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAIRE

CN

CHRISTELLE NOTAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

PN

PIERRE NOTAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

EB

Enzo BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAIRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51350 CORMONTREUILSiègeActif

    792 798 415 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

  • 51450 BéthenyActif

    792 798 415 00024 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de NOTAIRE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOTAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAIRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    BOURGUIGNON Enzo Cédric nom d'usage : BOURGUIGNON devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTAIRE Christelle Valérie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-02 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de NOTAIRE est 792 798 415. Le SIRET de son siège social est 792 798 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71792798415.

Qui dirige NOTAIRE ?

NOTAIRE est dirigée par CHRISTELLE NOTAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAIRE ?

Le siège social de NOTAIRE est situé 2 Che de l'Orme, 51350 Cormontreuil.

NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAIRE.

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