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NOTAIRVAL

Active
Siren848 789 277SARL26000 VALENCECréée le 04 mars 2019

6910Z · Activités juridiques

Chiffre d'affaires 2022
697 k€
Résultat net 2022
66,9 k€
Capital social
5,0 k€

NOTAIRVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 789 277. Elle est domiciliée 471 B av Victor Hugo le Clos Leopoldine, 26000 Valence. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 697 k€ pour un résultat net de 66,9 k€. Elle est dirigée par SANDRINE BROSCHÉ, gérant.

Fiche d'identité de NOTAIRVAL

Dénomination
NOTAIRVAL
SIREN
848 789 277
SIRET (siège)
848 789 277 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85848789277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 848 789 277
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
04 mars 2019
Siège social
471 B AV VICTOR HUGO LE CLOS LEOPOLDINE, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Objet social de NOTAIRVAL

Exploitation d'un office notarial.

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Finances de NOTAIRVAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022697 k€-66,9 k€97,8 k€81,5 k€227 k€385 k€
2021-----161 k€445 k€
2020-----108 k€408 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 juin 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Marge EBE
14,0 %
Résultat courant / CA
12,3 %
Autonomie financière
26,9 %
Taux d’endettement
45,5 %
Ratio de liquidité
506,2 %
CAF / CA
11,9 %
Crédit clients
7 j
Crédit fournisseurs
1 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial5 000 €5 000 €
Autres immobilisations incorporelles446 €28 €
Immobilisations corporelles100 538 €76 888 €
Immobilisations financières6 625 €6 625 €
TOTAL Actif immobilisé112 609 €88 541 €
Clients et comptes rattachés15 609 €4 934 €
Autres créances14 192 €1 337 €
Disponibilités241 967 €349 874 €
Charges constatées d'avance319 €309 €
TOTAL Actif circulant272 086 €356 454 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif384 695 €444 994 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves155 035 €102 368 €
Résultat de l'exercice66 909 €52 667 €
TOTAL Capitaux propres227 444 €160 535 €
Emprunts et dettes assimilées103 565 €116 855 €
Fournisseurs et comptes rattachés475 €908 €
Autres dettes53 211 €166 696 €
TOTAL Dettes157 251 €284 459 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif384 695 €444 994 €
Code 19590 082 €-
Code 18240 022 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial5 000 €5 000 €
Autres immobilisations incorporelles28 €181 €
Immobilisations corporelles76 888 €76 693 €
Immobilisations financières6 625 €6 625 €
TOTAL Actif immobilisé88 541 €88 500 €
Clients et comptes rattachés4 934 €8 477 €
Autres créances1 337 €3 737 €
Disponibilités349 874 €306 779 €
Charges constatées d'avance309 €315 €
TOTAL Actif circulant356 454 €319 308 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif444 994 €407 807 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves102 368 €52 474 €
Résultat de l'exercice52 667 €49 895 €
TOTAL Capitaux propres160 535 €107 868 €
Emprunts et dettes assimilées116 855 €129 535 €
Fournisseurs et comptes rattachés908 €589 €
Code 169110 669 €-
Autres dettes166 696 €169 815 €
TOTAL Dettes284 459 €299 939 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif444 994 €407 807 €
Code 195103 504 €-
Code 18214 031 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial5 000 €5 000 €
Autres immobilisations incorporelles181 €335 €
Immobilisations corporelles76 693 €21 753 €
Immobilisations financières6 625 €2 625 €
TOTAL Actif immobilisé88 500 €29 713 €
Clients et comptes rattachés8 477 €3 624 €
Autres créances3 737 €467 €
Disponibilités306 779 €370 779 €
Charges constatées d'avance315 €143 €
TOTAL Actif circulant319 308 €375 012 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif407 807 €404 725 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €-
Autres réserves52 474 €-
Résultat de l'exercice49 895 €52 974 €
TOTAL Capitaux propres107 868 €57 974 €
Emprunts et dettes assimilées129 535 €138 231 €
Fournisseurs et comptes rattachés589 €215 €
Code 169100 000 €-
Autres dettes169 815 €208 305 €
TOTAL Dettes299 939 €346 752 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif407 807 €404 725 €
Code 195116 787 €-
Code 18266 351 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de NOTAIRVAL

SB

SANDRINE BROSCHÉ

Gérant

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de NOTAIRVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    848 789 277 00029 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6910Z

  • 26000 VALENCEFermé

    848 789 277 00011 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTAIRVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de NOTAIRVAL

NOTAIRVAL a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

22 juin 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

12 juin 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

29 juin 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

30 août 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAIRVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTAIRVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur NOTAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de NOTAIRVAL ?

Le numéro SIREN de NOTAIRVAL est 848 789 277. Le SIRET de son siège social est 848 789 277 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848789277.

Qui dirige NOTAIRVAL ?

NOTAIRVAL est dirigée par SANDRINE BROSCHÉ, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTAIRVAL ?

NOTAIRVAL a déclaré un chiffre d'affaires de 697 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 66,9 k€.

Où se situe le siège social de NOTAIRVAL ?

Le siège social de NOTAIRVAL est situé 471 B av Victor Hugo le Clos Leopoldine, 26000 Valence.

NOTAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAIRVAL.