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NOTAJURIS

Active
Siren399 894 633SARL69002 LYONCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTAJURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 894 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Bellecour, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTAJURIS

Dénomination
NOTAJURIS
SIREN
399 894 633
SIRET (siège)
399 894 633 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36399894633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 894 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
22 PL BELLECOUR, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAJURIS

Formation continue d'adultes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTAJURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAJURIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOTAJURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    399 894 633 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8559A

Documents juridiques de NOTAJURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOTAJURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAJURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTAJURIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAJURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Marques déposées par NOTAJURIS

NOTAJURIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOTAJURIS

    N° 96618360 · Déposée le 25 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 42 · expirée le 25 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTAJURIS

Quel est le numéro SIREN de NOTAJURIS ?

Le numéro SIREN de NOTAJURIS est 399 894 633. Le SIRET de son siège social est 399 894 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399894633.

Où se situe le siège social de NOTAJURIS ?

Le siège social de NOTAJURIS est situé 22 Pl Bellecour, 69002 Lyon.

NOTAJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAJURIS.

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