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NOTAJURIS

Active
Siren822 447 223SCI60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAJURIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 447 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Georges Decroze, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT NOLLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTAJURIS

Dénomination
NOTAJURIS
SIREN
822 447 223
SIRET (siège)
822 447 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17822447223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 447 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
24 RUE GEORGES DECROZE, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAJURIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOTAJURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAJURIS

LN

LAURENT NOLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

ES

EMILIE SOIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de NOTAJURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    822 447 223 00014 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAJURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOTAJURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAJURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTAJURIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAJURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-31

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur NOTAJURIS

Quel est le numéro SIREN de NOTAJURIS ?

Le numéro SIREN de NOTAJURIS est 822 447 223. Le SIRET de son siège social est 822 447 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822447223.

Qui dirige NOTAJURIS ?

NOTAJURIS est dirigée par LAURENT NOLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAJURIS ?

Le siège social de NOTAJURIS est situé 24 rue Georges Decroze, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

NOTAJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAJURIS.

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