NOTALAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 803 715, NOTALAC est une SCI créée le 10 octobre 2013. Elle est domiciliée 13 rue Louis Rousseau immeuble l'Odyssee, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MAIRE, gérant.
Fiche d'identité de NOTALAC
INSEE- Dénomination
- NOTALAC
- SIREN
- 797 803 715
- SIRET (siège)
- 797 803 715 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80797803715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 803 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2013
- Siège social
- 13 RUE LOUIS ROUSSEAU IMMEUBLE L'ODYSSEE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTALAC
Se reporter aux statuts.
Finances de NOTALAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTALAC
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. POMMIER Franck Pascal Brice nom d'usage : POMMIER devient gérant. DEPROST Elodie nom d'usage : DEPROST devient gérant TESTON
TESTON François Jean nom d'usage · de octobre 2023 à novembre 2023
François Jean nom d'usage : TESTON. Gérant : PONTIROLI Laurent Henri Gabriel nom d'usage : PONTIROLI. Gérant : MAIRE Bruno Nicolas Denis nom d'usage : MAIRE. Gérant : KLEIN Delphine Loriane nom d'usage : MAIRE TESTON
Gérant · de octobre 2013 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTALAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
797 803 715 00011 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTALAC
INPIComptes annuels de NOTALAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTALAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTALAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTALAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTALAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTALAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTALAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
LAURENT Marie-Charlotte Pascale nom d'usage : LAURENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
TESTON François Jean nom d'usage : TESTON n'est plus gérant. POMMIER Franck Pascal Brice nom d'usage : POMMIER devient gérant. DEPROST Elodie nom d'usage : DEPROST devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04
- création
Date d'effet : 10 octobre 2013
Questions fréquentes sur NOTALAC
Quel est le numéro SIREN de NOTALAC ?
Le numéro SIREN de NOTALAC est 797 803 715. Le SIRET de son siège social est 797 803 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797803715.
Qui dirige NOTALAC ?
NOTALAC est dirigée par BRUNO MAIRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTALAC ?
Le siège social de NOTALAC est situé 13 rue Louis Rousseau immeuble l'Odyssee, 39000 Lons-le-Saunier.
NOTALAC est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTALAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTALAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTALAC.
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