NOTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
NOTALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 111 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Campanari, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE DUPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTALE
INSEE- Dénomination
- NOTALE
- SIREN
- 890 111 032
- SIRET (siège)
- 890 111 032 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29890111032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 111 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 8 RUE CAMPANARI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTALE
Acquisition construction administration et gestion par location ou vente de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de NOTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de NOTALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
890 111 032 00011 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTALE
INPIComptes annuels de NOTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur NOTALE
Quel est le numéro SIREN de NOTALE ?
Le numéro SIREN de NOTALE est 890 111 032. Le SIRET de son siège social est 890 111 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29890111032.
Qui dirige NOTALE ?
NOTALE est dirigée par SANDRINE DUPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTALE ?
Le siège social de NOTALE est situé 8 rue Campanari, 20200 Bastia.
NOTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTALE.
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