Checkers
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
260 k€+34,4 %
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

NOTALEGIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 710 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 AV 91 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 260 k€. La direction est assurée par OLIVIER MORY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTALEGIS

Dénomination
NOTALEGIS
SIREN
404 710 923
SIRET (siège)
404 710 923 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77404710923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 710 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
311 300,89 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
91 AV 91 Avenue de la République, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTALEGIS

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Finances de NOTALEGIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20250 €-260 k€0 €0 €---
2024--193 k€--697 k€1,3 M€-
2023--11,8 k€--504 k€1,0 M€-
20221,6 M€-256 k€324 k€321 k€567 k€1,1 M€922 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
61,3 %
Taux d’endettement
34,9 %
Ratio de liquidité
429,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial293 159 €293 159 €
Autres immobilisations incorporelles1 270 €1 260 €
Autres immobilisations corporelles17 406 €23 851 €
Avances et acomptes0 €4 571 €
TOTAL Actif immobilisé311 836 €322 841 €
Clients et comptes rattachés19 482 €20 079 €
Autres créances41 697 €19 853 €
Valeurs mobilières de placement160 701 €0 €
Disponibilités746 401 €623 021 €
Charges constatées d'avance2 577 €16 094 €
TOTAL Actif circulant970 858 €679 047 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 282 693 €1 001 889 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel311 301 €311 301 €
Réserve légale12 783 €12 783 €
Autres réserves179 619 €167 834 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE193 390 €11 785 €
TOTAL Capitaux propres697 093 €503 703 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit282 399 €250 000 €
Emprunts et dettes financières divers96 960 €65 579 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 262 €18 976 €
Dettes fiscales et sociales186 558 €160 515 €
Autres dettes3 422 €3 117 €
TOTAL Dettes585 600 €498 187 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 282 693 €1 001 890 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial293 159 €293 159 €
Autres immobilisations incorporelles1 260 €0 €
Autres immobilisations corporelles23 851 €30 699 €
Avances et acomptes4 571 €4 571 €
Autres immobilisations financières0 €1 260 €
TOTAL Actif immobilisé322 841 €329 690 €
Clients et comptes rattachés20 079 €46 957 €
Autres créances19 853 €7 457 €
Disponibilités623 021 €712 707 €
Charges constatées d'avance16 094 €6 565 €
TOTAL Actif circulant679 048 €773 685 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 001 889 €1 103 374 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel311 301 €311 301 €
Réserve légale12 783 €0 €
Autres réserves167 834 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 785 €255 653 €
TOTAL Capitaux propres503 703 €566 954 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit250 000 €250 000 €
Emprunts et dettes financières divers65 579 €65 090 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 976 €10 511 €
Dettes fiscales et sociales160 515 €205 557 €
Autres dettes3 117 €5 262 €
TOTAL Dettes498 187 €536 420 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 001 890 €1 103 374 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial293 159 €0 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Autres immobilisations corporelles30 699 €0 €
Avances et acomptes4 571 €0 €
Autres immobilisations financières1 260 €0 €
TOTAL Actif immobilisé329 690 €0 €
Clients et comptes rattachés46 957 €0 €
Autres créances7 457 €0 €
Disponibilités712 707 €0 €
Charges constatées d'avance6 565 €0 €
TOTAL Actif circulant773 685 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 103 375 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel311 301 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE255 653 €0 €
TOTAL Capitaux propres566 954 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit250 000 €0 €
Emprunts et dettes financières divers65 090 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 511 €0 €
Dettes fiscales et sociales205 557 €0 €
Autres dettes5 262 €0 €
TOTAL Dettes536 420 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 103 374 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens1 605 998 €0 €
Chiffre d'affaires net1 605 998 €0 €
Autres produits24 533 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation1 630 531 €0 €
Autres achats et charges externes294 428 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés66 495 €0 €
Salaires et traitements592 687 €0 €
Charges sociales328 886 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations21 822 €0 €
Autres charges5 485 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation1 309 804 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION320 727 €0 €
TOTAL Produits financiers14 508 €0 €
TOTAL Charges financières39 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER14 468 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS335 195 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels9 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL9 €0 €
Impôts sur les bénéfices79 551 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 645 048 €0 €
TOTAL DES CHARGES1 389 394 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE255 653 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTALEGIS

OM

OLIVIER MORY

Président de SAS

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2018

QN

Quentin NOIZAT

Directeur général

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2025

HL

Henri LEYRAT

Directeur général

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

SP

Serge POUDEROUX

Directeur général · de avril 2018 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTALEGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    404 710 923 00024 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6910Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    404 710 923 00016 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTALEGIS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOTALEGIS

NOTALEGIS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

24 mars 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

28 mars 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

03 février 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

15 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTALEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTALEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTALEGIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTALEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTALEGIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : MORY Olivier, Sylvain ; Directeur général : NOIZAT Quentin ; Directeur général : LEYRAT Henri, Georges, Michel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : MORY Olivier, Sylvain ; Directeur général : NOIZAT Quentin, Luc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : MORY Olivier, Sylvain

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : MORY Olivier, Sylvain ; Directeur général : POUDEROUX Serge

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : POUDEROUX Serge ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MORY Olivier, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Marques déposées par NOTALEGIS

NOTALEGIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE

    N° 4967395 · Déposée le 07 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 07 juin 2033

  • OFFICE NOTARIAL PELISSIER

    N° 4967380 · Déposée le 07 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 07 juin 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTALEGIS

Quel est le numéro SIREN de NOTALEGIS ?

Le numéro SIREN de NOTALEGIS est 404 710 923. Le SIRET de son siège social est 404 710 923 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404710923.

Qui dirige NOTALEGIS ?

NOTALEGIS est dirigée par OLIVIER MORY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTALEGIS ?

NOTALEGIS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 260 k€.

Où se situe le siège social de NOTALEGIS ?

Le siège social de NOTALEGIS est situé 91 AV 91 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand.

NOTALEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTALEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTALEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTALEGIS.