CheckersProcédures

NOTALYS

Active
Siren979 062 437548574200 Thonon-les-BainsCréée le 14 septembre 2023
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
−1,0 k€−104,5 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOTALYS est une 5485, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 062 437. Elle est domiciliée 10 T RUE de l'Europe, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 1,0 k€. La direction est assurée par Agnès HILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTALYS

Dénomination
NOTALYS
SIREN
979 062 437
SIRET (siège)
979 062 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66979062437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 062 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5485
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
10 T RUE de l'Europe, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTALYS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOTALYS

L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux, de la profession de notaire dans l'officine situé au 1 rue de l'Hôtel Dieu - 74200 THONON LES BAINS ; la fourniture de différentes prestations liées à l'activité de ou des sociétés filiales et permettant ainsi leur développement

Finances de NOTALYS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−1,0 k€--26,6 k€7,8 M€
2023--22,7 k€--27,7 k€8,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 août 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
0,3 %
Taux d’endettement
3 318,2 %
Ratio de liquidité
99,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial786 314 €786 314 €
Autres immobilisations corporelles87 022 €99 258 €
Autres immobilisations financières25 820 €10 320 €
TOTAL Actif immobilisé899 156 €895 892 €
Clients et comptes rattachés7 548 €5 661 €
Autres créances52 462 €76 582 €
Disponibilités6 777 322 €7 159 433 €
Charges constatées d'avance30 652 €34 054 €
TOTAL Actif circulant6 867 984 €7 275 730 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 767 140 €8 171 623 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €0 €
Autres réserves22 157 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 023 €22 657 €
TOTAL Capitaux propres26 634 €27 657 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit867 606 €918 493 €
Emprunts et dettes financières divers16 163 €73 949 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 447 €40 787 €
Dettes fiscales et sociales163 877 €186 729 €
Autres dettes6 680 413 €6 924 007 €
TOTAL Dettes7 740 507 €8 143 965 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 767 140 €8 171 623 €
Code EG6 925 152 €7 276 359 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial786 314 €0 €
Autres immobilisations corporelles99 258 €0 €
Autres participations0 €0 €
Autres immobilisations financières10 320 €0 €
TOTAL Actif immobilisé895 892 €0 €
Clients et comptes rattachés5 661 €0 €
Autres créances76 582 €0 €
Disponibilités7 159 433 €0 €
Charges constatées d'avance34 054 €0 €
TOTAL Actif circulant7 275 730 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 171 623 €0 €
Code CP10 320 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 657 €0 €
TOTAL Capitaux propres27 657 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit918 493 €0 €
Emprunts et dettes financières divers73 949 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 787 €0 €
Dettes fiscales et sociales186 729 €0 €
Autres dettes6 924 007 €0 €
TOTAL Dettes8 143 965 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 171 623 €0 €
Code EG7 276 359 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTALYS

AH

Agnès HILLARD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

ER

Estelle REYNAUD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de NOTALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    979 062 437 00012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTALYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOTALYS

NOTALYS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

20 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

01 août 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTALYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur NOTALYS

Quel est le numéro SIREN de NOTALYS ?

Le numéro SIREN de NOTALYS est 979 062 437. Le SIRET de son siège social est 979 062 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66979062437.

Qui dirige NOTALYS ?

NOTALYS est dirigée par Agnès HILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTALYS ?

Le siège social de NOTALYS est situé 10 T RUE de l'Europe, 74200 Thonon-les-Bains.

NOTALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTALYS.