NOTAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 814 k€
- Effectif
- Non publié
NOTAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 677 885. Son siège social est situé 18 Pl Parmentier, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BOURBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTAM
INSEE- Dénomination
- NOTAM
- SIREN
- 393 677 885
- SIRET (siège)
- 393 677 885 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79393677885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 677 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 814 077,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 18 PL PARMENTIER, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOTAM
Prise de propriété par tous moyens de tous immeubles ou droits sociaux immobiliers, administration exploitation par bail ou location desdits biens.
Finances de NOTAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTAM
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
393 677 885 00021 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
393 677 885 00013 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de NOTAM
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
WAYMEL Jean-Pierre Henri Eugène nom d'usage : WAYMEL n'est plus gérant. DAILLIEZ Pierre-Antoine nom d'usage : DAILLIEZ devient gérant. WAYMEL Benoit Marie Jacques nom d'usage : WAYMEL devient gérant
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur NOTAM
Quel est le numéro SIREN de NOTAM ?
Le numéro SIREN de NOTAM est 393 677 885. Le SIRET de son siège social est 393 677 885 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393677885.
Qui dirige NOTAM ?
NOTAM est dirigée par CLAUDE BOURBON, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTAM ?
Le siège social de NOTAM est situé 18 Pl Parmentier, 80000 Amiens.
NOTAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAM.
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