CheckersProcédures

NOTAM

Active
Siren438 843 153SCI11000 CARCASSONNECréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAM est une SCI immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 843 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B bd Marcou Chez Maitre Michel Vignon Notaire, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL VIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTAM

Dénomination
NOTAM
SIREN
438 843 153
SIRET (siège)
438 843 153 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75438843153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 843 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2001
Siège social
29 B BD MARCOU CHEZ MAITRE MICHEL VIGNON NOTAIRE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTAM

Gestion et administration d'immeubles

Finances de NOTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAM

LD

LINDA DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

MV

MICHEL VIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

Établissements de NOTAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    438 843 153 00026 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 11570 PALAJAFermé

    438 843 153 00018 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur NOTAM

Quel est le numéro SIREN de NOTAM ?

Le numéro SIREN de NOTAM est 438 843 153. Le SIRET de son siège social est 438 843 153 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438843153.

Qui dirige NOTAM ?

NOTAM est dirigée par MICHEL VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAM ?

Le siège social de NOTAM est situé 29 B bd Marcou Chez Maitre Michel Vignon Notaire, 11000 Carcassonne.

NOTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAM.

Entreprises similaires

Même activité à Carcassonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carcassonne

Entreprises du même secteur à Carcassonne

Entreprises à Carcassonne

Toutes les entreprises à Carcassonne