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NOTAM

Active
Siren823 304 498SAS93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAM est une SAS immatriculée le 24 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 304 498. Elle est domiciliée 55 av du Marechal Foch, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. La direction est assurée par PHILIPPE PEYRATOUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTAM

Dénomination
NOTAM
SIREN
823 304 498
SIRET (siège)
823 304 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81823304498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 304 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
55 AV DU MARECHAL FOCH, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTAM

notam.fr

Objet social de NOTAM

Toutes prestations de services, le négoce de tous produits ou services, le courtage et l'intermédiation en assurance, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, l'audit, le conseil et la formation

Finances de NOTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAM

PP

PHILIPPE PEYRATOUT

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

PP

PIERRE PEYRATOUT

Directeur général

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif

    823 304 498 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6622Z

Documents juridiques de NOTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : PEYRATOUT Philippe en fonction le 24 Octobre 2016 ; Directeur général : PEYRATOUT Pierre en fonction le 11 Avril 2017

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2017-01-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur NOTAM

Quel est le numéro SIREN de NOTAM ?

Le numéro SIREN de NOTAM est 823 304 498. Le SIRET de son siège social est 823 304 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81823304498.

Qui dirige NOTAM ?

NOTAM est dirigée par PHILIPPE PEYRATOUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAM ?

Le siège social de NOTAM est situé 55 av du Marechal Foch, 93360 Neuilly-Plaisance.

NOTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAM.

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