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NOTAM

Active
Siren902 740 901SARL95150 TAVERNYCréée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOTAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 740 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Lady Ashburton, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. AURELIE MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTAM

Dénomination
NOTAM
SIREN
902 740 901
SIRET (siège)
902 740 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78902740901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 740 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 septembre 2021
Siège social
76 RUE LADY ASHBURTON, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAM

Detention de titres de societes d exercice liberal ou relevant du livre II du Code de Commerce ayant pour objet l exercice d une ou plusieurs professions notamment celle de notaire

Finances de NOTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAM

AM

AURELIE MULLER

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de NOTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    902 740 901 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur NOTAM

Quel est le numéro SIREN de NOTAM ?

Le numéro SIREN de NOTAM est 902 740 901. Le SIRET de son siège social est 902 740 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78902740901.

Qui dirige NOTAM ?

NOTAM est dirigée par AURELIE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de NOTAM ?

Le siège social de NOTAM est situé 76 rue Lady Ashburton, 95150 Taverny.

NOTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAM.

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