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NOTAMURS

Active
Siren439 509 175Société civile31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 26 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 509 175, NOTAMURS est une société civile créée le 26 mai 2009. Elle est domiciliée 117 Ancienne route Imperiale Bp 60059, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE HUGONENC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTAMURS

Dénomination
NOTAMURS
SIREN
439 509 175
SIRET (siège)
439 509 175 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38439509175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 509 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2009
Siège social
117 ANCIENNE ROUTE IMPERIALE BP 60059, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTAMURS

Acquisition, gestion et adminsitration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civile de la société

Finances de NOTAMURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAMURS

NH

NATHALIE HUGONENC

Gérant

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

CH

CHARLES HUGONENC

Autre

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

Établissements de NOTAMURS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    439 509 175 00022 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEActif

    439 509 175 00014 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAMURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOTAMURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAMURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAMURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAMURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAMURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAMURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAMURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Questions fréquentes sur NOTAMURS

Quel est le numéro SIREN de NOTAMURS ?

Le numéro SIREN de NOTAMURS est 439 509 175. Le SIRET de son siège social est 439 509 175 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439509175.

Qui dirige NOTAMURS ?

NOTAMURS est dirigée par NATHALIE HUGONENC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAMURS ?

Le siège social de NOTAMURS est situé 117 Ancienne route Imperiale Bp 60059, 31120 Portet-sur-Garonne.

NOTAMURS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAMURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAMURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAMURS.

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