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NOTAMUS

Active
Siren484 093 026SCI12100 MILLAUCréée le 12 septembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

NOTAMUS est une SCI immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 093 026. Son siège social est situé 53 av Charles de Gaulle, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTAMUS

Dénomination
NOTAMUS
SIREN
484 093 026
SIRET (siège)
484 093 026 00033
N° TVA intracommunautaire
FR37484093026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 093 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
53 AV CHARLES DE GAULLE, 12100, MILLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTAMUS

Location de logements

Finances de NOTAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAMUS

DC

DIDIER CALMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

LC

LISE CHAPTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

Danielle, Christiane, Henriette ASTIE

Gérant non statutaire · de septembre 2005 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    484 093 026 00033 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820A

  • 12100 MILLAUFermé

    484 093 026 00017 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTAMUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOTAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAMUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 2017-05-26

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-05-16

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur NOTAMUS

Quel est le numéro SIREN de NOTAMUS ?

Le numéro SIREN de NOTAMUS est 484 093 026. Le SIRET de son siège social est 484 093 026 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484093026.

Qui dirige NOTAMUS ?

NOTAMUS est dirigée par DIDIER CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAMUS ?

Le siège social de NOTAMUS est situé 53 av Charles de Gaulle, 12100 Millau.

NOTAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAMUS.