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NOTAMUS

Active
Siren891 322 190SCI25000 BESANCONCréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 322 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dole, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE LOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTAMUS

Dénomination
NOTAMUS
SIREN
891 322 190
SIRET (siège)
891 322 190 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77891322190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 322 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
4 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAMUS

la détention la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAMUS

I

IOLYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

JL

JULIE LOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

BM

BENOIT MOHN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de NOTAMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    891 322 190 00010 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de NOTAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur NOTAMUS

Quel est le numéro SIREN de NOTAMUS ?

Le numéro SIREN de NOTAMUS est 891 322 190. Le SIRET de son siège social est 891 322 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77891322190.

Qui dirige NOTAMUS ?

NOTAMUS est dirigée par JULIE LOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAMUS ?

Le siège social de NOTAMUS est situé 4 rue de Dole, 25000 Besancon.

NOTAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAMUS.

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