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NOTAPARTS

Active
Siren830 525 002Société civile70290 ChampagneyCréée le 27 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 €
Effectif
Non publié

NOTAPARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 525 002. Son siège social est situé 11 CHE du Lac, 70290 Champagney. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par Camille HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de NOTAPARTS

Dénomination
NOTAPARTS
SIREN
830 525 002
SIRET (siège)
830 525 002 00036
N° TVA intracommunautaire
FR38830525002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 525 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
280 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 juin 2017
Siège social
11 CHE du Lac, 70290, Champagney
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTAPARTS

Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.

Finances de NOTAPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAPARTS

CH

Camille HENRY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

EB

EDOUARD BOHL-KUHN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAPARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70290 ChampagneySiègeActif

    830 525 002 00036 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6420Z

  • 70290 Plancher-BasFermé

    830 525 002 00010 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NOTAPARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOTAPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAPARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HENRY Camille, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHL-KUHN Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-27 · Début d'activité : 2017-06-07

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur NOTAPARTS

Quel est le numéro SIREN de NOTAPARTS ?

Le numéro SIREN de NOTAPARTS est 830 525 002. Le SIRET de son siège social est 830 525 002 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38830525002.

Qui dirige NOTAPARTS ?

NOTAPARTS est dirigée par Camille HENRY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAPARTS ?

Le siège social de NOTAPARTS est situé 11 CHE du Lac, 70290 Champagney.

NOTAPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAPARTS.

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