NOTAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 k€
- Effectif
- Non publié
NOTAPIERRE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1995 sous le numéro SIREN 347 726 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Montesquieu, 75001 Paris 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES Aubry-Marais exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTAPIERRE
INSEE- Dénomination
- NOTAPIERRE
- SIREN
- 347 726 812
- SIRET (siège)
- 347 726 812 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR59347726812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 726 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1995
- Siège social
- 2 RUE MONTESQUIEU, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de NOTAPIERRE
Acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. Elle a également pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction, ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut en outre céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne représentent pas un caractère habituel. Elle peut également consentir sur ses actifs les garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité. L'actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine autorisés dans le respect et les limites prévues par les dispositions applicables du code monétaire et financier.
Finances de NOTAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTAPIERRE
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Président du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2025
UNOFI-GESTION D'ACTIFS
Gérant
KPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (8)
Bernaud
Membre du conseil de surveillance · de novembre 2018 à novembre 2025
Membre du conseil de surveillance · de décembre 2020 à octobre 2023
nomination du Vice-président du conseil de surveillance · de novembre 2018 à juillet 2023
Membre du conseil de surveillance · de novembre 2018 à juillet 2023
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance · de novembre 2018 à décembre 2020
Membre du conseil de surveillance · de novembre 2018 à décembre 2020
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à novembre 2018
Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle Savioz,
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTAPIERRE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
347 726 812 00055 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE LA GAILLARDEActif
347 726 812 00048 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
347 726 812 00014 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 702A
- 75017 PARISFermé
347 726 812 00022 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
347 726 812 00030 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOTAPIERRE
INPI1033 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAPIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025P02928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/11852
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/52040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01264
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 19 février 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00072
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01803
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2022 · N° 19/10428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/02925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTAPIERRE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Bernaud, nom d'usage : Lesueur, Marie-Hélène ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Saulnier, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Laforêt, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Turlur, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Damoisy, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Barré, Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du conseil de surveillance : Blevin, Pierre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Laforêt, Daniel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Simon, Denis-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Morand, Gilbert ; Membre du conseil de surveillance partant : Guibard, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du conseil de surveillance : Guinebault, Pierre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Daude, Daniel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fischer, Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du conseil de surveillance : Barré, Jean Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président du conseil de surveillance : Aubry-Marais, Gilles ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Morand, Gilbert ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Adiasse, Olivier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Chaton, Eric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Damoisy, Eric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guibard, Christian ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bernaud, nom d'usage : Lesueur, Marie-Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant UNOFI-GESTION D'ACTIFS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Savioz, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
- création
Date d'effet : 27 septembre 1995
Questions fréquentes sur NOTAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de NOTAPIERRE ?
Le numéro SIREN de NOTAPIERRE est 347 726 812. Le SIRET de son siège social est 347 726 812 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59347726812.
Qui dirige NOTAPIERRE ?
NOTAPIERRE est dirigée par GILLES Aubry-Marais, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTAPIERRE ?
Le siège social de NOTAPIERRE est situé 2 rue Montesquieu, 75001 Paris 1er Arrondissement.
NOTAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAPIERRE.
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