NOTAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTAPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 857 998. Son siège social est situé 57 rue de Sailly, 62490 Vitry-en-Artois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHILDE DELSAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTAPIERRE
INSEE- Dénomination
- NOTAPIERRE
- SIREN
- 833 857 998
- SIRET (siège)
- 833 857 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72833857998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 857 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- 57 RUE DE SAILLY, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTAPIERRE
Propriété, gestion à titre civil de tous biens et droits mobiliers et plus généralement toutes opérations relatives à la réalisation de l'objet social
Finances de NOTAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTAPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de NOTAPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif
833 857 998 00011 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTAPIERRE
INPIComptes annuels de NOTAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAPIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025P02928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/11852
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/52040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/10428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/02925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTAPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-11-16
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur NOTAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de NOTAPIERRE ?
Le numéro SIREN de NOTAPIERRE est 833 857 998. Le SIRET de son siège social est 833 857 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72833857998.
Qui dirige NOTAPIERRE ?
NOTAPIERRE est dirigée par MATHILDE DELSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTAPIERRE ?
Le siège social de NOTAPIERRE est situé 57 rue de Sailly, 62490 Vitry-en-Artois.
NOTAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAPIERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Vitry-en-Artois
- SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES62490 Vitry-en-ArtoisCA 2,2 M€
- SAS CAROLINE62490 Vitry-en-ArtoisCA 408 k€
- SARL EMMANUEL62490 Vitry-en-ArtoisCA 358 k€
- SAS SANDRINE62490 Vitry-en-ArtoisCA 236 k€
- SARL DU VILLAGE62490 Vitry-en-ArtoisCA 105 k€
- LOCAKUBE62490 Vitry-en-ArtoisCA 68,7 k€
- 4 DEM62490 Vitry-en-Artois
- AVENUE DES OLIVIERS62490 Vitry-en-Artois
- BENEDETTO INVEST62490 Vitry-en-Artois
- CAROMAX62490 Vitry-en-Artois
