CheckersProcédures

NOTAPONT

Active
Siren912 987 989SARL73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 29 avril 2022
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
95,0 k€+156,5 %
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAPONT est une SARL immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 987 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Jean Jaures, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,0 M€ pour un résultat net de 69,9 k€. La direction est assurée par JULIETTE BOBINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTAPONT

Dénomination
NOTAPONT
SIREN
912 987 989
SIRET (siège)
912 987 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05912987989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chambéry 912 987 989
Greffe
Chambéry
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 avril 2022
Siège social
37 AV JEAN JAURES, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAPONT

Exercice en commun de la profession de notaire.

Finances de NOTAPONT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--95,0 k€--262 k€1,1 M€
2023--37,0 k€--167 k€946 k€
20221,0 M€-69,9 k€110 k€88,7 k€130 k€1,0 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
24,0 %
Taux d’endettement
212,6 %
Ratio de liquidité
130,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €16 €
Autres immobilisations incorporelles630 000 €630 000 €
Constructions3 186 €3 823 €
Installations techniques, matériel et outillage40 560 €35 169 €
Participations évaluées par mise en équivalence180 €180 €
Créances rattachées à des participations61 020 €80 000 €
TOTAL Actif immobilisé734 946 €749 189 €
Clients et comptes rattachés187 814 €98 583 €
Autres créances93 610 €41 523 €
Disponibilités62 579 €39 891 €
Charges constatées d'avance12 946 €16 974 €
TOTAL Actif circulant356 951 €196 972 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 091 897 €946 161 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles0 €6 000 €
Autres réserves106 933 €63 920 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE94 955 €37 013 €
TOTAL Capitaux propres261 889 €166 933 €
Provisions pour risques9 000 €9 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges9 000 €9 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit523 806 €588 879 €
Emprunts et dettes financières divers32 845 €17 923 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 442 €15 087 €
Dettes fiscales et sociales207 783 €135 341 €
Autres dettes39 131 €12 996 €
TOTAL Dettes821 008 €770 228 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 091 897 €946 161 €
Code EI32 845 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires16 €124 €
Autres immobilisations incorporelles630 000 €630 000 €
Constructions3 823 €4 461 €
Installations techniques, matériel et outillage35 169 €51 436 €
Autres participations180 €0 €
Créances rattachées à des participations80 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé749 189 €686 023 €
Clients et comptes rattachés5 481 062 €6 027 063 €
Autres créances−5 340 956 €−5 834 962 €
Disponibilités39 891 €154 887 €
Charges constatées d'avance16 974 €1 861 €
TOTAL Actif circulant196 972 €348 849 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif946 161 €1 034 872 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles6 000 €0 €
Autres réserves63 920 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE37 013 €69 920 €
TOTAL Capitaux propres166 933 €129 920 €
Provisions pour risques9 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges9 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit588 879 €652 888 €
Emprunts et dettes financières divers17 923 €28 712 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 087 €22 313 €
Dettes fiscales et sociales135 341 €163 697 €
Autres dettes12 996 €37 338 €
TOTAL Dettes770 228 €904 952 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif946 161 €1 034 872 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires124 €-
Autres immobilisations incorporelles630 000 €-
Constructions4 461 €-
Installations techniques, matériel et outillage51 436 €-
TOTAL Actif immobilisé686 023 €-
Clients et comptes rattachés6 027 063 €-
Autres créances−5 834 962 €-
Disponibilités154 887 €-
Charges constatées d'avance1 861 €-
TOTAL Actif circulant348 849 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 034 872 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel60 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE69 920 €-
TOTAL Capitaux propres129 920 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit652 888 €-
Emprunts et dettes financières divers28 712 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 313 €-
Dettes fiscales et sociales163 697 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés7 958 €-
Autres dettes29 380 €-
TOTAL Dettes904 952 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 034 872 €-
Code EI28 712 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTAPONT

PR

PHILIPPE ROUHETTE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicolas Jean-Raymond MAILLOCHON

Gérant · de avril 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    912 987 989 00015 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTAPONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOTAPONT

NOTAPONT a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

17 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

01 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

04 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

03 juillet 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTAPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAPONT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : ROUHETTE Philippe Gérard Marc ; Gérant : HUGUET Juliette Adrienne Marie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur NOTAPONT

Quel est le numéro SIREN de NOTAPONT ?

Le numéro SIREN de NOTAPONT est 912 987 989. Le SIRET de son siège social est 912 987 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912987989.

Qui dirige NOTAPONT ?

NOTAPONT est dirigée par JULIETTE BOBINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTAPONT ?

NOTAPONT a déclaré un chiffre d'affaires de 1,0 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 69,9 k€.

Où se situe le siège social de NOTAPONT ?

Le siège social de NOTAPONT est situé 37 av Jean Jaures, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

NOTAPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAPONT.