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NOTAPRISE

Active
Siren953 589 496SAS31140 FONBEAUZARDCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 589 496, NOTAPRISE est une SAS créée le 27 juin 2023. Elle est domiciliée 11 rue des Tilleuls, 31140 Fonbeauzard. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par Isabelle TEISSERENC-BONESTEVE, président de sas.

Fiche d'identité de NOTAPRISE

Dénomination
NOTAPRISE
SIREN
953 589 496
SIRET (siège)
953 589 496 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74953589496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 589 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
217 700 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
27 juin 2023
Siège social
11 RUE DES TILLEULS, 31140, FONBEAUZARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTAPRISE

La Société a pour objet principal la détention de titres des sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable. Elle peut avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations (article 7. II de l'ordonnance numéro 45-2138 du 19 septembre 1945)

Finances de NOTAPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAPRISE

IT

Isabelle TEISSERENC-BONESTEVE

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de NOTAPRISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 FONBEAUZARDSiègeActif

    953 589 496 00025 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 8211Z

  • 31140 FonbeauzardFermé

    953 589 496 00017 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOTAPRISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 juin 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 juin 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juin 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de NOTAPRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAPRISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAPRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur NOTAPRISE

Quel est le numéro SIREN de NOTAPRISE ?

Le numéro SIREN de NOTAPRISE est 953 589 496. Le SIRET de son siège social est 953 589 496 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74953589496.

Qui dirige NOTAPRISE ?

NOTAPRISE est dirigée par Isabelle TEISSERENC-BONESTEVE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTAPRISE ?

Le siège social de NOTAPRISE est situé 11 rue des Tilleuls, 31140 Fonbeauzard.

NOTAPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAPRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAPRISE.

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