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NOTARCHIVES

Active
Siren991 192 329SCI54000 NancyCréée le 18 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

NOTARCHIVES est une SCI immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 192 329. Son siège social est situé 3 RUE Lieutenant H Crepin, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charles REBOUL BEHR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTARCHIVES

Dénomination
NOTARCHIVES
SIREN
991 192 329
SIRET (siège)
991 192 329 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95991192329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 192 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
3 RUE Lieutenant H Crepin, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTARCHIVES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de NOTARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTARCHIVES

CR

Charles REBOUL BEHR

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

C

CRB IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

C

CRB INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

A

ARW IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NOTARCHIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    991 192 329 00019 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTARCHIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARCHIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTARCHIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-08-27

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOTARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de NOTARCHIVES ?

Le numéro SIREN de NOTARCHIVES est 991 192 329. Le SIRET de son siège social est 991 192 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95991192329.

Qui dirige NOTARCHIVES ?

NOTARCHIVES est dirigée par Charles REBOUL BEHR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTARCHIVES ?

Le siège social de NOTARCHIVES est situé 3 RUE Lieutenant H Crepin, 54000 Nancy.

NOTARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARCHIVES.