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NOTARCIS SCI

Active
Siren350 096 145654001220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 21 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOTARCIS SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 096 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 557 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROMAIN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTARCIS SCI

Dénomination
NOTARCIS SCI
SIREN
350 096 145
SIRET (siège)
350 096 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92350096145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 096 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1989
Siège social
557 AV DE GENEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTARCIS SCI

acquisition propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles...

Finances de NOTARCIS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTARCIS SCI

JL

JOSEPH LAURENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

RL

ROMAIN LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

JL

JEAN LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTARCIS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    350 096 145 00015 · ouvert le 05 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTARCIS SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOTARCIS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARCIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTARCIS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARCIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARCIS SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARCIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTARCIS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Jean Louis Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Romain

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1989

Questions fréquentes sur NOTARCIS SCI

Quel est le numéro SIREN de NOTARCIS SCI ?

Le numéro SIREN de NOTARCIS SCI est 350 096 145. Le SIRET de son siège social est 350 096 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92350096145.

Qui dirige NOTARCIS SCI ?

NOTARCIS SCI est dirigée par ROMAIN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTARCIS SCI ?

Le siège social de NOTARCIS SCI est situé 557 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains.

NOTARCIS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTARCIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTARCIS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARCIS SCI.

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