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NOTAREF

Active
Siren851 164 343SARL75015 PARISCréée le 28 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

NOTAREF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 164 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Sq Jean Thebaud, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. La direction est assurée par EMMANUEL Agnes en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTAREF

Dénomination
NOTAREF
SIREN
851 164 343
SIRET (siège)
851 164 343 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51851164343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 164 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
28 mai 2019
Siège social
21 SQ JEAN THEBAUD, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTAREF

justi-direct.fr04 22 13 24 46contact@justi-direct.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOTAREF

Développement et suivi de tout support permettant le Référencement de professionnels.

Finances de NOTAREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAREF

EA

EMMANUEL Agnes

Gérant

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

Établissements de NOTAREF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    851 164 343 00028 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6312Z

  • 75015 PARISFermé

    851 164 343 00010 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6312Z

Documents juridiques de NOTAREF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTAREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAREF

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2019

Marques déposées par NOTAREF

NOTAREF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Justi-Direct

    N° 4964042 · Déposée le 24 mai 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 45 · valable jusqu’au 24 mai 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTAREF

Quel est le numéro SIREN de NOTAREF ?

Le numéro SIREN de NOTAREF est 851 164 343. Le SIRET de son siège social est 851 164 343 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51851164343.

Qui dirige NOTAREF ?

NOTAREF est dirigée par EMMANUEL Agnes, gérant.

Où se situe le siège social de NOTAREF ?

Le siège social de NOTAREF est situé 21 Sq Jean Thebaud, 75015 Paris.

NOTAREF est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAREF.

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