NOTARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NOTARI est une SCI immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 582 857. Son siège social est situé 710 Che des Vieilles Beaumettes, 84220 Beaumettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE STACHINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTARI
INSEE- Dénomination
- NOTARI
- SIREN
- 910 582 857
- SIRET (siège)
- 910 582 857 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51910582857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 582 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 710 CHE DES VIEILLES BEAUMETTES, 84220, BEAUMETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTARI
Acquisition et exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers, acquisition de tous terrains et construction de tous immeubles, éventuellement la vente (exceptionnelle) des dits biens non nécessaires à l'objet de la société et prise de participation dans le capital social de toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer.
Finances de NOTARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTARI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Établissements de NOTARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 BEAUMETTESSiègeActif
910 582 857 00017 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTARI
INPIComptes annuels de NOTARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTARI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 février 2026 · N° 23/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/54027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/09700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2018 · N° 13/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/12065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-20.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTARI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur NOTARI
Quel est le numéro SIREN de NOTARI ?
Le numéro SIREN de NOTARI est 910 582 857. Le SIRET de son siège social est 910 582 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910582857.
Qui dirige NOTARI ?
NOTARI est dirigée par DOMINIQUE STACHINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTARI ?
Le siège social de NOTARI est situé 710 Che des Vieilles Beaumettes, 84220 Beaumettes.
NOTARI est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARI.
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