NotarIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NotarIA est une SAS immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 576 116. Elle est domiciliée 10 Rue de la Paix, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Romain Savouré exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NotarIA
INSEE- Dénomination
- NotarIA
- SIREN
- 992 576 116
- SIRET (siège)
- 992 576 116 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50992576116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 576 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 10 Rue de la Paix, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NotarIA
La conception, le développement, l'édition et la commercialisation de logiciels, plateformes et solutions d'intelligence artificielle, d'automatisation et de communication, notamment par l'envoi ou la réception de messages électroniques, SMS, appels téléphoniques, ainsi que toutes prestations de services, conseils, et activités connexes dans les domaines informatique et technologique
Finances de NotarIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NotarIA
INSEEÉtablissements de NotarIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
992 576 116 00014 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de NotarIA
INPIComptes annuels de NotarIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NotarIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NotarIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NotarIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NotarIA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-22.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NotarIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NotarIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur NotarIA
Quel est le numéro SIREN de NotarIA ?
Le numéro SIREN de NotarIA est 992 576 116. Le SIRET de son siège social est 992 576 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50992576116.
Qui dirige NotarIA ?
NotarIA est dirigée par Romain Savouré, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NotarIA ?
Le siège social de NotarIA est situé 10 Rue de la Paix, 75002 Paris.
NotarIA est-elle toujours en activité ?
Oui, NotarIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NotarIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NotarIA.
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