NOTARIAL 85
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 652 660, NOTARIAL 85 est une SAS créée le 29 octobre 2025. Son siège social est situé 2 RUE des landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par FABRICE CHABOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOTARIAL 85
INSEE- Dénomination
- NOTARIAL 85
- SIREN
- 991 652 660
- SIRET (siège)
- 991 652 660 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02991652660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 652 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 2 RUE des landes, 85170, Le Poiré-sur-Vie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTARIAL 85
Conformément à l'article 110 de l'Ordonnance numéro 2023-77 du 8 février 2023, la détention des actions ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice d'une ou plusieurs des professions d'avocat, de notaire, de commissaire de justice, d'expert-comptable, de commissaire aux comptes, de géomètre-expert, ou de conseil en propriété industrielle ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de l'une ou de plusieurs de ces professions.
Finances de NOTARIAL 85
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTARIAL 85
INSEEÉtablissements de NOTARIAL 85
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 Le Poiré-sur-VieSiègeActif
991 652 660 00010 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de NOTARIAL 85
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTARIAL 85
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARIAL 85. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTARIAL 85
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARIAL 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARIAL 85 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTARIAL 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTARIAL 85
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Questions fréquentes sur NOTARIAL 85
Quel est le numéro SIREN de NOTARIAL 85 ?
Le numéro SIREN de NOTARIAL 85 est 991 652 660. Le SIRET de son siège social est 991 652 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991652660.
Qui dirige NOTARIAL 85 ?
NOTARIAL 85 est dirigée par FABRICE CHABOT, président de sas. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTARIAL 85 ?
Le siège social de NOTARIAL 85 est situé 2 RUE des landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
NOTARIAL 85 est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTARIAL 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTARIAL 85 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARIAL 85.
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