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NOTARIALPES

Fermée
Siren798 303 616SAS74000 ANNECYRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
−6,1 k€+25,2 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTARIALPES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 303 616. Son siège social est situé 26 av Berthollet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. En 2014, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 1,8 k€. Elle est dirigée par NOELLE CAREL, administrateur. NOTARIALPES a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOTARIALPES

Dénomination
NOTARIALPES
SIREN
798 303 616
SIRET (siège)
798 303 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66798303616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 798 303 616
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
31 octobre 2013
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
26 AV BERTHOLLET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOTARIALPES

Détention de titres de société ayant une activité libérale à statut législatif ou réglementé et activités accessoires en relation avec l'objet social.

Finances de NOTARIALPES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--−6,1 k€--−6,9 k€20,6 k€
2017--−8,1 k€--−894 €20,6 k€
2016-----7,2 k€27,2 k€
2015--−540 €--7,6 k€27,6 k€
20140 €-−1,8 k€−1,8 k€−1,8 k€8,2 k€29,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 juin 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
−33,8 %
Taux d’endettement
−361,5 %
Ratio de liquidité
9,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles336 €336 €
Participations évaluées par mise en équivalence20 000 €20 000 €
TOTAL Actif immobilisé20 336 €20 336 €
Disponibilités237 €270 €
TOTAL Actif circulant237 €270 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif20 573 €20 606 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−10 894 €−2 804 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−6 055 €−8 090 €
TOTAL Capitaux propres−6 949 €−894 €
Emprunts et dettes financières divers25 120 €20 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 402 €-
Autres dettes-1 500 €
TOTAL Dettes27 522 €21 500 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif20 573 €20 606 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles336 €-
Participations évaluées par mise en équivalence20 000 €20 000 €
TOTAL Actif immobilisé20 336 €20 000 €
Disponibilités270 €7 196 €
TOTAL Actif circulant270 €7 196 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif20 606 €27 196 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−2 804 €−2 369 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−8 090 €−435 €
TOTAL Capitaux propres−894 €7 196 €
Emprunts et dettes financières divers20 000 €20 000 €
Autres dettes1 500 €-
TOTAL Dettes21 500 €20 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif20 606 €27 196 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières20 000 €20 000 €
TOTAL Actif immobilisé20 000 €20 000 €
Disponibilités7 196 €7 631 €
TOTAL Actif circulant7 196 €7 631 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif27 196 €27 631 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−2 369 €−1 829 €
Résultat de l'exercice−435 €−540 €
TOTAL Capitaux propres7 196 €7 631 €
Code 16920 000 €-
Autres dettes20 000 €20 000 €
TOTAL Dettes20 000 €20 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif27 196 €27 631 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Créances rattachées à des participations20 000 €20 000 €
TOTAL Actif immobilisé20 000 €20 000 €
Disponibilités7 631 €9 871 €
TOTAL Actif circulant7 631 €9 871 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif27 631 €29 871 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−1 829 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−540 €−1 829 €
TOTAL Capitaux propres7 631 €8 171 €
Emprunts et dettes financières divers20 000 €20 000 €
Autres dettes-1 700 €
TOTAL Dettes20 000 €21 700 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif27 631 €29 871 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Créances rattachées à des participations20 000 €-
TOTAL Actif immobilisé20 000 €-
Autres créances-10 000 €
Disponibilités9 871 €-
TOTAL Actif circulant9 871 €10 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif29 871 €10 000 €

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 829 €-
TOTAL Capitaux propres8 171 €10 000 €
Emprunts et dettes financières divers20 000 €-
Autres dettes1 700 €-
TOTAL Dettes21 700 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif29 871 €10 000 €

Compte de résultat

Poste20142013
Autres achats et charges externes1 829 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 829 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 829 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 829 €-
TOTAL DES CHARGES1 829 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−1 829 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTARIALPES

NC

NOELLE CAREL

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de NOTARIALPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    798 303 616 00014 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOTARIALPES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOTARIALPES

NOTARIALPES a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

11 juin 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

10 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

13 février 2018

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

13 février 2018

Comptes annuels 2014

Bilan complet

20 février 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTARIALPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARIALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARIALPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARIALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTARIALPES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Marques déposées par NOTARIALPES

NOTARIALPES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INFERENCE NOTAIRES

    N° 4418896 · Déposée le 11 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 11 janvier 2028

  • NOTARIALPES

    N° 4368377 · Déposée le 13 juin 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 13 juin 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTARIALPES

Quel est le numéro SIREN de NOTARIALPES ?

Le numéro SIREN de NOTARIALPES est 798 303 616. Le SIRET de son siège social est 798 303 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798303616.

Qui dirige NOTARIALPES ?

NOTARIALPES est dirigée par NOELLE CAREL, administrateur.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTARIALPES ?

NOTARIALPES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2014, clos le 31 décembre 2014. L'exercice se solde par une perte nette de 1,8 k€.

Où se situe le siège social de NOTARIALPES ?

Le siège social de NOTARIALPES est situé 26 av Berthollet, 74000 Annecy.

NOTARIALPES est-elle toujours en activité ?

Non, NOTARIALPES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

NOTARIALPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARIALPES.

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