CheckersProcédures

NOTARIAT SERVICES

Active
Siren676 720 212SA19230 ARNAC-POMPADOURCréée le 13 novembre 1967
Chiffre d'affaires 2024
8,6 M€+2,7 %
Résultat net 2024
−26,5 k€−106,4 %
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

NOTARIAT SERVICES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1967, identifiée par le SIREN 676 720 212. Elle est domiciliée 13 rue du Bois Vert Bp 21, 19230 Arnac-Pompadour. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 8,6 M€ pour une perte nette de 26,5 k€. En 2024, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 90 % des entreprises de son activité en France. La direction est assurée par François-Xavier DUNY en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de NOTARIAT SERVICES

Dénomination
NOTARIAT SERVICES
SIREN
676 720 212
SIRET (siège)
676 720 212 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21676720212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Brive-la-Gaillarde 676 720 212
Greffe
Brive-la-Gaillarde
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
143 448 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
13 novembre 1967
Siège social
13 RUE DU BOIS VERT BP 21, 19230, ARNAC-POMPADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTARIAT SERVICES

Autres sites : immonot.com · notaire-montsaintaignan.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de NOTARIAT SERVICES

- La société a pour objet principal l'édition et la fabrication de revues, publications et journaux, gratuits ou payants, quelle que soit leur périodicité ainsi que la conception et la commercialisation de tous supports de diffusion en version numérique ; - la recherche et la mise en application de toutes formules susceptibles de permettre au notariat Français de rendre un meilleur service, d'une part par la promotion d'un notariat de groupe, et d'autre part en facilitant le travail des études ;

Finances de NOTARIAT SERVICES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20248,6 M€+2,7 %−26,5 k€888 k€573 k€----
20238,4 M€+6,7 %413 k€1,3 M€1,1 M€4,7 M€6,9 M€3,0 M€-
20227,9 M€-774 k€1,1 M€996 k€4,5 M€6,0 M€3,0 M€56

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de NOTARIAT SERVICES (8,6 M€) dépasse celui de 90 % des 484 entreprises de l'activité « édition de revues et périodiques » (NAF 58.14Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 525 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE
10,3 %
Résultat courant / CA
7,2 %
Autonomie financière
59,3 %
Taux d’endettement
39,7 %
Ratio de liquidité
436,1 %
CAF / CA
0,7 %
Crédit clients
34 j
Crédit fournisseurs
33 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires14 011 €34 863 €
Fonds commercial1 737 765 €1 737 765 €
Terrains55 515 €55 515 €
Constructions39 931 €43 409 €
Installations techniques, matériel et outillage26 527 €23 232 €
Autres immobilisations corporelles187 700 €190 858 €
Autres participations33 000 €33 000 €
Prêts0 €0 €
Autres immobilisations financières65 365 €25 865 €
TOTAL Actif immobilisé2 159 814 €2 144 507 €
Clients et comptes rattachés752 816 €646 412 €
Autres créances727 321 €463 490 €
Valeurs mobilières de placement2 548 000 €1 600 000 €
Disponibilités646 829 €1 122 384 €
Charges constatées d'avance67 513 €50 480 €
TOTAL Actif circulant4 742 480 €3 882 765 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 902 294 €6 027 272 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel143 448 €143 448 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport378 769 €378 769 €
Réserve légale14 345 €14 345 €
Autres réserves3 756 000 €3 162 000 €
Report à nouveau1 185 €542 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE413 247 €773 953 €
TOTAL Capitaux propres4 706 994 €4 473 057 €
Provisions pour charges63 101 €63 101 €
TOTAL Provisions pour risques et charges63 101 €63 101 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit790 000 €0 €
Emprunts et dettes financières divers87 332 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés497 090 €570 094 €
Dettes fiscales et sociales757 776 €921 020 €
TOTAL Dettes2 132 199 €1 491 114 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 902 294 €6 027 272 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens71 434 €14 547 €
Production vendue - services8 322 083 €7 850 156 €
Chiffre d'affaires net8 393 517 €7 864 703 €
Subventions d'exploitation13 667 €21 367 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges199 620 €241 123 €
Autres produits57 €3 106 €
TOTAL Produits d'exploitation8 606 861 €8 130 299 €
Achats de marchandises2 419 €795 €
Autres achats et charges externes4 014 038 €3 592 931 €
Impôts, taxes et versements assimilés94 445 €132 382 €
Salaires et traitements2 205 885 €2 218 325 €
Charges sociales757 806 €809 528 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations125 778 €167 901 €
Dotations aux provisions sur actif circulant211 060 €197 303 €
Autres charges133 675 €147 358 €
TOTAL Charges d'exploitation7 545 106 €7 266 523 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 061 755 €863 775 €
Autres intérêts et produits assimilés54 745 €1 487 €
TOTAL Produits financiers54 745 €1 487 €
Intérêts et charges assimilées16 858 €0 €
TOTAL Charges financières16 858 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER37 887 €1 487 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 099 642 €865 263 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital12 792 €516 652 €
TOTAL Produits exceptionnels12 792 €516 652 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion350 000 €811 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital9 €146 425 €
TOTAL Charges exceptionnelles350 009 €147 236 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−337 217 €369 416 €
Participation des salariés aux résultats130 997 €178 324 €
Impôts sur les bénéfices218 182 €282 401 €
TOTAL DES PRODUITS8 674 397 €8 648 438 €
TOTAL DES CHARGES8 261 151 €7 874 484 €
BÉNÉFICE OU PERTE413 247 €773 953 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires34 863 €42 463 €
Fonds commercial1 737 765 €1 737 765 €
Terrains55 515 €56 352 €
Constructions43 409 €92 013 €
Installations techniques, matériel et outillage23 232 €20 635 €
Autres immobilisations corporelles190 858 €339 368 €
Autres participations33 000 €3 000 €
Prêts0 €0 €
Autres immobilisations financières25 865 €3 365 €
TOTAL Actif immobilisé2 144 507 €2 294 959 €
Clients et comptes rattachés646 412 €636 259 €
Autres créances463 490 €271 901 €
Valeurs mobilières de placement1 600 000 €0 €
Disponibilités1 122 384 €1 883 438 €
Charges constatées d'avance50 480 €42 454 €
TOTAL Actif circulant3 882 765 €2 834 052 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 027 272 €5 129 012 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel143 448 €143 448 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport378 769 €378 769 €
Réserve légale14 345 €14 345 €
Autres réserves3 162 000 €2 840 000 €
Report à nouveau542 €711 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE773 953 €560 911 €
TOTAL Capitaux propres4 473 057 €3 938 184 €
Provisions pour charges63 101 €63 101 €
TOTAL Provisions pour risques et charges63 101 €63 101 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés570 094 €487 911 €
Dettes fiscales et sociales921 020 €639 815 €
TOTAL Dettes1 491 114 €1 127 726 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 027 272 €5 129 012 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens14 547 €20 601 €
Production vendue - services7 850 156 €7 384 524 €
Chiffre d'affaires net7 864 703 €7 405 125 €
Subventions d'exploitation21 367 €11 836 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges241 123 €215 192 €
Autres produits3 106 €771 €
TOTAL Produits d'exploitation8 130 299 €7 632 924 €
Achats de marchandises795 €5 105 €
Autres achats et charges externes3 592 931 €3 507 695 €
Impôts, taxes et versements assimilés132 382 €126 399 €
Salaires et traitements2 218 325 €2 107 053 €
Charges sociales809 528 €614 844 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations167 901 €171 490 €
Dotations aux provisions sur actif circulant197 303 €235 395 €
Autres charges147 358 €82 961 €
TOTAL Charges d'exploitation7 134 141 €6 724 543 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION996 158 €908 381 €
Autres intérêts et produits assimilés1 487 €1 521 €
Reprises sur provisions et transferts de charges0 €3 000 €
TOTAL Produits financiers1 487 €4 521 €
Intérêts et charges assimilées0 €15 €
TOTAL Charges financières0 €15 €
RÉSULTAT FINANCIER1 487 €4 506 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS994 671 €903 875 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion0 €145 181 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital516 652 €5 183 €
Reprises sur provisions et transferts de charges0 €155 454 €
TOTAL Produits exceptionnels516 652 €305 819 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion811 €23 562 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital146 425 €210 980 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions0 €63 101 €
TOTAL Charges exceptionnelles147 236 €297 643 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL369 416 €8 176 €
Impôts sur les bénéfices282 401 €167 575 €
TOTAL DES PRODUITS8 648 438 €7 943 264 €
TOTAL DES CHARGES429 637 €465 233 €
BÉNÉFICE OU PERTE773 953 €560 911 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTARIAT SERVICES

CD

Claire Duny

Administrateur

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

PG

PHILIPPE GOSSE

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

JB

JEROME BORDES

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

JB

Jérôme BORDES

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

EB

ETIENNE BONNEAU

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

EB

Etienne BONNEAU

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

CR

CORINNE RENAUDIE

Directeur général délégué

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

NF

NATHALIE FOURRER

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

NF

Nathalie FOURRER

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

PL

PASCAL LABRUE

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

PL

Pascal LABRUE

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

TS

THIBAULT SUDRE

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

TS

Thibault SUDRE

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

FD

FRANCOIS DUNY

Président du conseil d’administration

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

ER

ELISABETH REILLIER

Administrateur

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2018

ER

Elisabeth REILLIER

Administrateur

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2018

GC

GUILLAUME CAUET

Administrateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017

GC

Guillaume CAUET

Administrateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017

BD

Baptiste DUNY

Administrateur

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

FD

François-Xavier DUNY

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

PG

Philippe GOSS

Administrateur

CR

Corrine RENAUDIE

Directeur général délégué

P

PF AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2026

CL

Clément LASSALLE

Administrateur

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

Anciens dirigeants (7)

VB

Vincent modification le 20 Mars 2017 BARNERIAS-DESPLAS

Administrateur · de mars 2017 à juillet 2026

BT

Bernard modification le 20 Mars 2017 THION

Administrateur · de mars 2017 à juillet 2026

GE

GERARD EMARD

Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2017 à mars 2026

AF

Alain en fonction le 21 Août 1997 FLEYTOUX

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2017 à mars 2026

BR

Benoit en fonction le 20 Mars 2017 REILLIER

Administrateur · de mars 2017 à décembre 2022

MD

modification le 20 Mars 2017 DUNY PIERRE

Administrateur · de mars 2017 à août 2018

MC

modification le 20 Mars 2017 CAUET OLIVIER

Administrateur · de mars 2017 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTARIAT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 ARNAC-POMPADOURSiègeActif

    676 720 212 00015 · ouvert le 01 octobre 1967 · NAF 5814Z

Documents juridiques de NOTARIAT SERVICES

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de NOTARIAT SERVICES

NOTARIAT SERVICES a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

03 avril 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

27 mars 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

02 août 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTARIAT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARIAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTARIAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARIAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTARIAT SERVICES

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Président, Directeur général : DUNY Francois Xavier ; Directeur général délégué : FAUGERAS Corinne ; Administrateur : CAUET Guillaume ; Administrateur : LABRUE Pascal ; Administrateur : BORDES Jerome ; Administrateur : BONNEAU Etienne ; Administrateur : GOSSE Philippe ; Administrateur : DUNY Elisabeth ; Administrateur : DUNY Nathalie ; Administrateur : SUDRE Thibault ; Administrateur : DUNY Baptiste ; Administrateur : Duny Claire ; Administrateur : LASSALLE Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Président, Directeur général : DUNY Francois Xavier ; Directeur général délégué : FAUGERAS Corinne ; Administrateur : THION Bernard ; Administrateur : BARNERIAS-DESPLAS Vincent ; Administrateur : CAUET Guillaume ; Administrateur : LABRUE Pascal ; Administrateur : BORDES Jerome ; Administrateur : BONNEAU Etienne ; Administrateur : GOSSE Philippe ; Administrateur : DUNY Elisabeth ; Administrateur : DUNY Nathalie ; Administrateur : SUDRE Thibault ; Administrateur : DUNY Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : PF AUDIT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Président, Directeur général : DUNY Francois Xavier ; Directeur général délégué : FAUGERAS Corinne ; Administrateur : THION Bernard ; Administrateur : BARNERIAS-DESPLAS Vincent ; Administrateur : CAUET Guillaume ; Administrateur : LABRUE Pascal ; Administrateur : BORDES Jerome ; Administrateur : BONNEAU Etienne ; Administrateur : GOSSE Philippe ; Administrateur : DUNY Elisabeth ; Administrateur : DUNY Nathalie ; Administrateur : SUDRE Thibault ; Administrateur : DUNY Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Président, Directeur général : DUNY Francois Xavier ; Directeur général délégué : FAUGERAS Corinne ; Administrateur : THION Bernard ; Administrateur : BARNERIAS-DESPLAS Vincent ; Administrateur : CAUET Guillaume ; Administrateur : LABRUE Pascal ; Administrateur : BORDES Jerome ; Administrateur : BONNEAU Etienne ; Administrateur : GOSSE Philippe ; Administrateur : DUNY Elisabeth ; Administrateur : DUNY Nathalie ; Administrateur : SUDRE Thibault ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain en fonction le 21 Août 1997 ; Président Directeur général : DUNY Francois Xavier modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BARNERIAS-DESPLAS Vincent modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : THION Bernard modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : SUDRE Thibault en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : LABRUE Pascal en fonction le 20 Mars 2017 ; Directeur général délégué : RENAUDIE Corinne en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BONNEAU Etienne en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BORDES Jerome en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : GOSSE Philippe en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : FOURRER Nathalie en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : REILLIER Benoit en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : CAUET Guillaume en fonction le 03 Août 2017 ; Administrateur : REILLIER Elisabeth en fonction le 28 Août 2018

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Administrateur : DUNY PIERRE modification le 20 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain en fonction le 21 Août 1997 ; Président Directeur général : DUNY Francois Xavier modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BARNERIAS-DESPLAS Vincent modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : THION Bernard modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : SUDRE Thibault en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : LABRUE Pascal en fonction le 20 Mars 2017 ; Directeur général délégué : RENAUDIE Corinne en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BONNEAU Etienne en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BORDES Jerome en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : GOSSE Philippe en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : FOURRER Nathalie en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : REILLIER Benoit en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : CAUET Guillaume en fonction le 03 Août 2017

  13. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Administrateur : DUNY PIERRE modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : CAUET OLIVIER modification le 20 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain en fonction le 21 Août 1997 ; Président Directeur général : DUNY Francois Xavier modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BARNERIAS-DESPLAS Vincent modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : THION Bernard modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : SUDRE Thibault en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : LABRUE Pascal en fonction le 20 Mars 2017 ; Directeur général délégué : RENAUDIE Corinne en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BONNEAU Etienne en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : BORDES Jerome en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : GOSSE Philippe en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : FOURRER Nathalie en fonction le 20 Mars 2017 ; Administrateur : REILLIER Benoit en fonction le 20 Mars 2017

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  18. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Président du conseil de surveillance : DUNY PIERRE modification le 12 Novembre 2007 Membre du conseil de surveillance : CAUET OLIVIER modification le 12 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD Vice président du conseil de surveillance : DUNY NEE REILLIER ELISABETH MARIE LUCIE modification le 12 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain en fonction le 21 Août 1997 Président du directoire : DUNY Francois Xavier modification le 09 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : BARNERIAS-DESPLAS Vincent en fonction le 03 Novembre 2008

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Président du conseil de surveillance : DUNY PIERRE modification le 12 Novembre 2007 Membre du conseil de surveillance : CAUET OLIVIER modification le 12 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD Vice président du conseil de surveillance : DUNY NEE REILLIER ELISABETH MARIE LUCIE modification le 12 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain en fonction le 21 Août 1997 Président du directoire : DUNY Francois Xavier modification le 09 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : BARNERIAS-DESPLAS Vincent en fonction le 03 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : TOURNON Laurent en fonction le 10 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : THION Bernard en fonction le 10 Décembre 2010

  20. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  21. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  22. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Membre du conseil de surveillance : CELER JEAN MARIE modification le 12 Novembre 2007. Président du conseil de surveillance : DUNY PIERRE modification le 12 Novembre 2007. Membre du conseil de surveillance : CAUET OLIVIER modification le 12 Novembre 2007. Membre du conseil de surveillance : BIGOT JEAN CLAUDE modification le 12 Novembre 2007. Président du directoire : BORDES JEROME modification le 12 Novembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : EMARD GERARD. Vice président du conseil de surveillance : DUNY NEE REILLIER ELISABETH MARIE LUCIE modification le 12 Novembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alain en fonction le 21 Août 1997. Membre du conseil de surveillance : PREVOST Jean Bernard modification le 12 Novembre 2007. Directeur général et membre du directoire : DUNY Francois Xavier modification le 12 Novembre 2007. Membre du conseil de surveillance : BARNERIAS-DESPLAS Vincent en fonction le 03 Novembre 2008.

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    membre du conseil de surveillance : CELER JEAN MARIE modifié le 12 Novembre 2007. président du conseil de surveillance : DUNY PIERRE modifié le 12 Novembre 2007. membre du conseil de surveillance : CAUET OLIVIER modifié le 12 Novembre 2007. membre du conseil de surveillance : BIGOT JEAN CLAUDE modifié le 12 Novembre 2007. président du directoire : BORDES JEROME modifié le 12 Novembre 2007. administrateur : ANIZON GUY MARIE radié le 16 Juin 2007. administrateur : BERTRAND PIERRE RENE radié le 16 Juin 2007. vice président du conseil de surveillance : DUNY NEE REILLIER ELISABETH MARIE LUCIE modifié le 12 Novembre 2007. administrateur : SCAPINO ALAIN GABRIEL radié le 16 Juin 2007. membre du conseil de surveillance : PREVOST JEAN BERNARD modifié le 12 Novembre 2007. directeur général et membre du directoire : DUNY FRANCOIS XAVIER modifié le 12 Novembre 2007. administrateur : LEGRAND JEAN HUBERT LUCIEN radié le 16 Juin 2007. membre du conseil de surveillance : SUDRE THIBAULT entré en fonction le 12 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1967

Labels et certificats de NOTARIAT SERVICES

NOTARIAT SERVICES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 79/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 79/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 91/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 74/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération19/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par NOTARIAT SERVICES

NOTARIAT SERVICES est titulaire de 41 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NS Voice

    N° 5253139 · Déposée le 29 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 29 avril 2036

  • NS Conseil

    N° 5253136 · Déposée le 29 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 29 avril 2036

  • Notariat Services - La Suite IA

    N° 5253134 · Déposée le 29 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 29 avril 2036

  • NOTALAW

    N° 5123668 · Déposée le 21 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 21 février 2035

  • NOTABOT

    N° 5123651 · Déposée le 21 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 21 février 2035

  • DICTIMMO

    N° 5123638 · Déposée le 21 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 21 février 2035

  • NOTIMMO

    N° 5084985 · Déposée le 25 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 25 septembre 2034

  • 36h-immo

    N° 4629884 · Déposée le 05 mars 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 05 mars 2030

  • IMMONOT, BIENTÔT CHEZ VOUS

    N° 4591139 · Déposée le 16 octobre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 16 octobre 2029

  • e-vente by 36h-immo

    N° 4557655 · Déposée le 06 juin 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 06 juin 2029

  • e-vente by immonot

    N° 4557652 · Déposée le 06 juin 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 06 juin 2029

  • IMMONAUTE

    N° 4484098 · Déposée le 19 septembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 19 septembre 2028

  • immonaute

    N° 4451600 · Déposée le 07 mai 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 07 mai 2028

  • immonotaires

    N° 4451592 · Déposée le 07 mai 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 07 mai 2028

  • IMMONOT

    N° 4318642 · Déposée le 30 novembre 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 30 novembre 2036

  • La météo des prix de l'immobilier

    N° 4154605 · Déposée le 06 février 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 06 février 2035

  • IMMONOT EXPERT

    N° 4054230 · Déposée le 12 décembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 12 décembre 2033

  • Maisons de France

    N° 3910555 · Déposée le 04 avril 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 04 avril 2032

  • Maisons et Demeures de France

    N° 3893887 · Déposée le 02 février 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 35 · valable jusqu’au 02 février 2032

  • Immonot-mag

    N° 3887718 · Déposée le 10 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 10 janvier 2032

  • Nofimmo

    N° 3785917 · Déposée le 29 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 29 novembre 2030

  • 36H chrono

    N° 3781913 · Déposée le 15 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 15 novembre 2030

  • 36H immo

    N° 3781877 · Déposée le 15 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 15 novembre 2030

  • VIANOT (Ventes Immobilières Administrées par Notaires)

    N° 3780109 · Déposée le 06 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 06 novembre 2030

  • Notaires Magazine

    N° 3723054 · Déposée le 20 mars 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 20 mars 2030

  • Le Magazine des Notaires

    N° 3723051 · Déposée le 20 mars 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 20 mars 2030

  • mon logement neuf

    N° 3694292 · Déposée le 27 novembre 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 35 · valable jusqu’au 27 novembre 2029

  • Notaires de l'Ouest

    N° 3608882 · Déposée le 31 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 38 · valable jusqu’au 31 octobre 2028

  • L'Immobilier des Notaires

    N° 3534789 · Déposée le 29 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 29 octobre 2027

  • Journal des Notaires

    N° 3490364 · Déposée le 22 mars 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 35 · valable jusqu’au 22 mars 2037

  • Services Négo

    N° 3324325 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 16 · valable jusqu’au 09 novembre 2034

  • MAISONS EN LIMOUSIN LIMOUSIN PROPERTY NEWS

    N° 3156478 · Déposée le 25 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 25 mars 2012

  • Immobilier des Notaires

    N° 99774329 · Déposée le 08 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 16 · valable jusqu’au 08 février 2029

  • NOTAIRES DES VOSGES 88

    N° 97675637 · Déposée le 24 avril 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 24 avril 2007

  • NOTAIRES D'AUDE LE JOURNAL IMMOBILIER DES NOTAIRES

    N° 97675636 · Déposée le 24 avril 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 24 avril 2007

  • CUVEE NOTARIALE

    N° 95568658 · Déposée le 18 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 avril 2015

  • NOTAIRES 47

    N° 95566099 · Déposée le 30 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 30 mars 2005

  • NOTAIRE IMMOBILIER

    N° 95561329 · Déposée le 28 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 28 février 2015

  • NOTIMMO

    N° 95561328 · Déposée le 28 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38 · expirée le 28 février 2015

  • NM LES NOTAIRES DU MORBIHAN 56 NOTAIRES

    N° 95560857 · Déposée le 27 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 27 février 2015

  • IMMONOT

    N° 1588496 · Déposée le 26 octobre 1987 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 38 · valable jusqu’au 26 octobre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTARIAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NOTARIAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de NOTARIAT SERVICES est 676 720 212. Le SIRET de son siège social est 676 720 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21676720212.

Qui dirige NOTARIAT SERVICES ?

NOTARIAT SERVICES est dirigée par François-Xavier DUNY, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 24 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTARIAT SERVICES ?

NOTARIAT SERVICES a déclaré un chiffre d'affaires de 8,6 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 26,5 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de NOTARIAT SERVICES dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de NOTARIAT SERVICES (8,6 M€) dépasse celui de 90 % des 484 entreprises de l'activité « édition de revues et périodiques » (NAF 58.14Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 525 k€.

Où se situe le siège social de NOTARIAT SERVICES ?

Le siège social de NOTARIAT SERVICES est situé 13 rue du Bois Vert Bp 21, 19230 Arnac-Pompadour.

NOTARIAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTARIAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTARIAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARIAT SERVICES.