NOTARIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTARIEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 596 098. Son siège social est situé 12 RUE du Carrouge, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Patrick Mc Namara exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTARIEL
INSEE- Dénomination
- NOTARIEL
- SIREN
- 984 596 098
- SIRET (siège)
- 984 596 098 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81984596098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 596 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 12 RUE du Carrouge, 71400, Autun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOTARIEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NOTARIEL
Le développement et la commercialisation de solutions informatiques et des services annexes. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
Finances de NOTARIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTARIEL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTARIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71400 AutunSiègeActif
984 596 098 00025 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6201Z
- 83370 FREJUSFermé
984 596 098 00017 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de NOTARIEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTARIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTARIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTARIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTARIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2026-08-04 · Début d'activité : 2026-07-31
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Marques déposées par NOTARIEL
INPINOTARIEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNoviActe
N° 5105173 · Déposée le 12 décembre 2024 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 12 décembre 2034
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalNotariel
N° 5067075 · Déposée le 03 juillet 2024 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 03 juillet 2034
- Marque enregistréeVigIActe
N° 5066945 · Déposée le 03 juillet 2024 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 03 juillet 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOTARIEL
Quel est le numéro SIREN de NOTARIEL ?
Le numéro SIREN de NOTARIEL est 984 596 098. Le SIRET de son siège social est 984 596 098 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984596098.
Qui dirige NOTARIEL ?
NOTARIEL est dirigée par Patrick Mc Namara, président de sas.
Où se situe le siège social de NOTARIEL ?
Le siège social de NOTARIEL est situé 12 RUE du Carrouge, 71400 Autun.
NOTARIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTARIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTARIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARIEL.
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