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NOTARII DOMUS

Active
Siren453 207 177SCI77250 Moret Loing et OrvanneCréée le 26 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
699 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 207 177, NOTARII DOMUS est une SCI créée le 26 avril 2004. Son siège social est situé RTE Route de Saint-Mammes, 77250 Moret Loing et Orvanne. NOTARII DOMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTARII DOMUS

Dénomination
NOTARII DOMUS
SIREN
453 207 177
SIRET (siège)
453 207 177 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91453207177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 207 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
699 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2004
Siège social
RTE Route de Saint-Mammes, 77250, Moret Loing et Orvanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOTARII DOMUS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE A MORET SUR LOING ROUTE DE SAINT MAMMES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTARII DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTARII DOMUS

PL

PATRICK LANCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

GC

GUENAEL CHALUT-NATAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

CC

CLOTILDE CHALUT-NATAL

Associé indéfiniment responsable

AD

Antoine DELYFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal Michel Emilien SANTUCCI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTARII DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 Moret Loing et OrvanneSiègeActif

    453 207 177 00016 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTARII DOMUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de NOTARII DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARII DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARII DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARII DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTARII DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCELIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALUT-NATAL Guenael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELYFER Antoine, Joseph, Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCELIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALUT-NATAL Guenael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTUCCI Pascal Michel Emilien

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur NOTARII DOMUS

Quel est le numéro SIREN de NOTARII DOMUS ?

Le numéro SIREN de NOTARII DOMUS est 453 207 177. Le SIRET de son siège social est 453 207 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453207177.

Qui dirige NOTARII DOMUS ?

NOTARII DOMUS est dirigée par PATRICK LANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTARII DOMUS ?

Le siège social de NOTARII DOMUS est situé RTE Route de Saint-Mammes, 77250 Moret Loing et Orvanne.

NOTARII DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTARII DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTARII DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARII DOMUS.