NOTARII DOMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 699 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 207 177, NOTARII DOMUS est une SCI créée le 26 avril 2004. Son siège social est situé RTE Route de Saint-Mammes, 77250 Moret Loing et Orvanne. NOTARII DOMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTARII DOMUS
INSEE- Dénomination
- NOTARII DOMUS
- SIREN
- 453 207 177
- SIRET (siège)
- 453 207 177 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453207177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 207 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 699 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- RTE Route de Saint-Mammes, 77250, Moret Loing et Orvanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOTARII DOMUS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE A MORET SUR LOING ROUTE DE SAINT MAMMES
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Finances de NOTARII DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTARII DOMUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Pascal Michel Emilien SANTUCCI
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTARII DOMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 Moret Loing et OrvanneSiègeActif
453 207 177 00016 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTARII DOMUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOTARII DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARII DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARII DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTARII DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTARII DOMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCELIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALUT-NATAL Guenael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELYFER Antoine, Joseph, Romain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCELIN Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALUT-NATAL Guenael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTUCCI Pascal Michel Emilien
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur NOTARII DOMUS
Quel est le numéro SIREN de NOTARII DOMUS ?
Le numéro SIREN de NOTARII DOMUS est 453 207 177. Le SIRET de son siège social est 453 207 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453207177.
Qui dirige NOTARII DOMUS ?
NOTARII DOMUS est dirigée par PATRICK LANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTARII DOMUS ?
Le siège social de NOTARII DOMUS est situé RTE Route de Saint-Mammes, 77250 Moret Loing et Orvanne.
NOTARII DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTARII DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTARII DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARII DOMUS.
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