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NOTARII DOMUS

Active
Siren515 199 495Société civile50340 Les PieuxCréée le 06 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
264 k€

NOTARII DOMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 199 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RTE de Flamanville SELARL Notaires associés, 50340 Les Pieux. NOTARII DOMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTARII DOMUS

Dénomination
NOTARII DOMUS
SIREN
515 199 495
SIRET (siège)
515 199 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12515199495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 199 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
264 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
33 RTE de Flamanville SELARL Notaires associés, 50340, Les Pieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTARII DOMUS

Acquisition, gestion, location d'immeubles bâtis ou non et à titre accessoire la propriété la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et toutes opérations s'y rattachant

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Finances de NOTARII DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTARII DOMUS

FT

FREDERIC THOMAS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

PH

PIERRE HORVAIS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de NOTARII DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 Les PieuxSiègeActif

    515 199 495 00018 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTARII DOMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de NOTARII DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARII DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARII DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARII DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTARII DOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur NOTARII DOMUS

Quel est le numéro SIREN de NOTARII DOMUS ?

Le numéro SIREN de NOTARII DOMUS est 515 199 495. Le SIRET de son siège social est 515 199 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12515199495.

Qui dirige NOTARII DOMUS ?

NOTARII DOMUS est dirigée par FREDERIC THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTARII DOMUS ?

Le siège social de NOTARII DOMUS est situé 33 RTE de Flamanville SELARL Notaires associés, 50340 Les Pieux.

NOTARII DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTARII DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTARII DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARII DOMUS.