NOTARII DOMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 264 k€
NOTARII DOMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 199 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RTE de Flamanville SELARL Notaires associés, 50340 Les Pieux. NOTARII DOMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOTARII DOMUS
INSEE- Dénomination
- NOTARII DOMUS
- SIREN
- 515 199 495
- SIRET (siège)
- 515 199 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12515199495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 199 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 33 RTE de Flamanville SELARL Notaires associés, 50340, Les Pieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTARII DOMUS
Acquisition, gestion, location d'immeubles bâtis ou non et à titre accessoire la propriété la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et toutes opérations s'y rattachant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NOTARII DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTARII DOMUS
INSEEÉtablissements de NOTARII DOMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50340 Les PieuxSiègeActif
515 199 495 00018 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTARII DOMUS
INPIConformité de NOTARII DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARII DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARII DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTARII DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTARII DOMUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-06
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur NOTARII DOMUS
Quel est le numéro SIREN de NOTARII DOMUS ?
Le numéro SIREN de NOTARII DOMUS est 515 199 495. Le SIRET de son siège social est 515 199 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12515199495.
Qui dirige NOTARII DOMUS ?
NOTARII DOMUS est dirigée par FREDERIC THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTARII DOMUS ?
Le siège social de NOTARII DOMUS est situé 33 RTE de Flamanville SELARL Notaires associés, 50340 Les Pieux.
NOTARII DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTARII DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTARII DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARII DOMUS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Les Pieux
