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NOTARIM IV

Active
Siren400 786 703Société civile38000 GRENOBLECréée le 05 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
231 k€

NOTARIM IV est une société civile immatriculée le 5 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 786 703. Elle est domiciliée 6 Pas du Lycee, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO MINEO, gérant.

Fiche d'identité de NOTARIM IV

Dénomination
NOTARIM IV
SIREN
400 786 703
SIRET (siège)
400 786 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16400786703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 786 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
231 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 1995
Siège social
6 PAS DU LYCEE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTARIM IV

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles dont elle est propriétaire et leur aliénation éventuelle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTARIM IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTARIM IV

BM

BRUNO MINEO

Gérant

YS

YVES SERPINET

Gérant

Anciens dirigeants (3)

AD

Alexandre n'est plus gérant DIEU

DIEU Alexandre Paul nom d'usage · de septembre 2009 à juin 2023

GM

Georges n'est plus gérant MICHELLAND

MICHELLAND Georges Albert nom d'usage · de septembre 2008 à septembre 2009

CF

Christian n'est plus gérant.. RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY Fabrice devient gérant.. DIEU Alexandre Paul nom d'usage : DIEU Alexandre devient gérant FELIX

FELIX Christian Louis Michel nom d'usage · de mars 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTARIM IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    400 786 703 00019 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTARIM IV

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Conformité de NOTARIM IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARIM IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARIM IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARIM IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTARIM IV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DIEU Alexandre Paul nom d'usage : DIEU Alexandre n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MICHELLAND Georges Albert nom d'usage : MICHELLAND Georges n'est plus gérant..

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FELIX Christian Louis Michel nom d'usage : FELIX Christian n'est plus gérant.. RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY Fabrice devient gérant.. DIEU Alexandre Paul nom d'usage : DIEU Alexandre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1995

Questions fréquentes sur NOTARIM IV

Quel est le numéro SIREN de NOTARIM IV ?

Le numéro SIREN de NOTARIM IV est 400 786 703. Le SIRET de son siège social est 400 786 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400786703.

Qui dirige NOTARIM IV ?

NOTARIM IV est dirigée par BRUNO MINEO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTARIM IV ?

Le siège social de NOTARIM IV est situé 6 Pas du Lycee, 38000 Grenoble.

NOTARIM IV est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTARIM IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTARIM IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARIM IV.

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