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Notaris

Active
Siren940 321 748SAS13790 Châteauneuf-le-RougeCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 321 748, Notaris est une SAS créée le 5 février 2025. Elle est domiciliée 7 rue Daudet 7 allée Alphonse Daudet, 13790 Châteauneuf-le-Rouge. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Romain Patenotte, président de sas.

Fiche d'identité de Notaris

Dénomination
Notaris
SIREN
940 321 748
SIRET (siège)
940 321 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04940321748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 321 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 février 2025
Siège social
7 rue Daudet 7 allée Alphonse Daudet, 13790, Châteauneuf-le-Rouge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Notaris

La prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement ; La propriété, la détention, la gestion, la vente de son portefeuille de valeurs mobilières; La conduite de la politique du groupe de sociétés qu'elle contrôle ou contrôlera; Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus; l'octroi de toutes garanties; Toutes prestations de services et de conseil, en matière administrative, commerciale, technique ... auprès des sociétés contrôlées ; L'achat, la prise à bail de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis, l'exploitation directe ou indirecte par vciie de location, de sous-location ou autremen

Finances de Notaris

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Notaris

RP

Romain Patenotte

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de Notaris

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 Châteauneuf-le-RougeSiègeActif

    940 321 748 00011 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Notaris

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Notaris

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Notaris. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Notaris

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Notaris. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Notaris. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Notaris n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Notaris

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur Notaris

Quel est le numéro SIREN de Notaris ?

Le numéro SIREN de Notaris est 940 321 748. Le SIRET de son siège social est 940 321 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04940321748.

Qui dirige Notaris ?

Notaris est dirigée par Romain Patenotte, président de sas.

Où se situe le siège social de Notaris ?

Le siège social de Notaris est situé 7 rue Daudet 7 allée Alphonse Daudet, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.

Notaris est-elle toujours en activité ?

Oui, Notaris est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Notaris est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Notaris.

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