NOTARTHEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTARTHEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 979 005. Elle est domiciliée 5 rue d'Auteuil, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN Pinel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOTARTHEMIS
INSEE- Dénomination
- NOTARTHEMIS
- SIREN
- 802 979 005
- SIRET (siège)
- 802 979 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33802979005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 979 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 5 RUE D'AUTEUIL, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTARTHEMIS
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de NOTARTHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTARTHEMIS
INSEEÉtablissements de NOTARTHEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
802 979 005 00013 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTARTHEMIS
INPIComptes annuels de NOTARTHEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTARTHEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTARTHEMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57769
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTARTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTARTHEMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur NOTARTHEMIS
Quel est le numéro SIREN de NOTARTHEMIS ?
Le numéro SIREN de NOTARTHEMIS est 802 979 005. Le SIRET de son siège social est 802 979 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33802979005.
Qui dirige NOTARTHEMIS ?
NOTARTHEMIS est dirigée par JEAN Pinel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTARTHEMIS ?
Le siège social de NOTARTHEMIS est situé 5 rue d'Auteuil, 75016 Paris.
NOTARTHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTARTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTARTHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARTHEMIS.
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