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NOTARY

Fermée
Siren833 976 004SAS71000 MâconRadiée le 02 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTARY est une SAS immatriculée le 4 janvier 2018 sous le numéro SIREN 833 976 004. Son siège social est situé 46 BD 46 Boulevard des Neuf Clés, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. PHILIPPE REBATTET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de NOTARY date du 2 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTARY

Dénomination
NOTARY
SIREN
833 976 004
SIRET (siège)
833 976 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40833976004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 976 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
04 janvier 2018
Date de radiation
02 avril 2018
Siège social
46 BD 46 Boulevard des Neuf Clés, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOTARY

formalités administratives, rédaction d'actes, services d'ingénierie de family-office, externalisés et dédiés exclusivement aux offices notariaux membres du réseau notarial Notary

Finances de NOTARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTARY

PR

PHILIPPE REBATTET

Liquidateur

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de NOTARY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    833 976 004 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 8211Z

Documents juridiques de NOTARY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOTARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTARY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. radiation

    Date d'effet : 02 avril 2018

Questions fréquentes sur NOTARY

Quel est le numéro SIREN de NOTARY ?

Le numéro SIREN de NOTARY est 833 976 004. Le SIRET de son siège social est 833 976 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833976004.

Qui dirige NOTARY ?

NOTARY est dirigée par PHILIPPE REBATTET, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOTARY ?

Le siège social de NOTARY est situé 46 BD 46 Boulevard des Neuf Clés, 71000 Mâcon.

NOTARY est-elle toujours en activité ?

Non, NOTARY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2018.

NOTARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARY.

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