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NOTAS

Active
Siren921 420 949SAS97600 MAMOUDZOUCréée le 16 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTAS est une SAS immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 420 949. Elle est domiciliée 10 Rte de la Convalescence residence chemin les Hauts, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. ALEXANDRE SIRUGUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTAS

Dénomination
NOTAS
SIREN
921 420 949
SIRET (siège)
921 420 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24921420949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 420 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
10 RTE DE LA CONVALESCENCE RESIDENCE CHEMIN LES HAUTS, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAS

Détention de titres de société d'exercice libéral sous toutes formes à l'exception de la société civile professionnelle, régies par les dispositions du livre II du Code de commerce, de tout groupement étranger, ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires.

Finances de NOTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAS

AS

ALEXANDRE SIRUGUE

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de NOTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    921 420 949 00015 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur NOTAS

Quel est le numéro SIREN de NOTAS ?

Le numéro SIREN de NOTAS est 921 420 949. Le SIRET de son siège social est 921 420 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24921420949.

Qui dirige NOTAS ?

NOTAS est dirigée par ALEXANDRE SIRUGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTAS ?

Le siège social de NOTAS est situé 10 Rte de la Convalescence residence chemin les Hauts, 97600 Mamoudzou.

NOTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAS.

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