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NOTASEPT

Active
Siren505 246 124SCI82240 SEPTFONDSCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 246 124, NOTASEPT est une SCI créée le 17 juillet 2008. Elle est domiciliée 15 Crs Sadi Carnot, 82240 Septfonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN LACOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTASEPT

Dénomination
NOTASEPT
SIREN
505 246 124
SIRET (siège)
505 246 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88505246124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 246 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
15 CRS SADI CARNOT, 82240, SEPTFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTASEPT

Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de NOTASEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTASEPT

JL

JULIEN LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

EV

EMMANUELLE VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de NOTASEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82240 SEPTFONDSSiègeActif

    505 246 124 00018 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTASEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOTASEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTASEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTASEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTASEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTASEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTASEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTASEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-06-23

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur NOTASEPT

Quel est le numéro SIREN de NOTASEPT ?

Le numéro SIREN de NOTASEPT est 505 246 124. Le SIRET de son siège social est 505 246 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88505246124.

Qui dirige NOTASEPT ?

NOTASEPT est dirigée par JULIEN LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTASEPT ?

Le siège social de NOTASEPT est situé 15 Crs Sadi Carnot, 82240 Septfonds.

NOTASEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTASEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTASEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTASEPT.

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