NOTASOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NOTASOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 893 950 501. Elle est domiciliée Pl Marcel Dassault, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par SOLENN LE QUAY, président de sas.
Fiche d'identité de NOTASOL
INSEE- Dénomination
- NOTASOL
- SIREN
- 893 950 501
- SIRET (siège)
- 893 950 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74893950501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 950 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- PL MARCEL DASSAULT, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTASOL
Détention de parts ou actions de sociétés d'exercice libéral ou commerciales ayant pour objet l'exercice d'une même profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé (sauf sociétés civiles professionnelles).
Finances de NOTASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTASOL
INSEEÉtablissements de NOTASOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
893 950 501 00013 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de NOTASOL
INPIComptes annuels de NOTASOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTASOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTASOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-04
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur NOTASOL
Quel est le numéro SIREN de NOTASOL ?
Le numéro SIREN de NOTASOL est 893 950 501. Le SIRET de son siège social est 893 950 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74893950501.
Qui dirige NOTASOL ?
NOTASOL est dirigée par SOLENN LE QUAY, président de sas.
Où se situe le siège social de NOTASOL ?
Le siège social de NOTASOL est situé Pl Marcel Dassault, 56270 Ploemeur.
NOTASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTASOL.
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