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NOTASTART

Active
Siren920 822 541SAS31490 LEGUEVINCréée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOTASTART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 822 541. Elle est domiciliée 8 Res Belsoureil, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par HUGO SCARCELLI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTASTART

Dénomination
NOTASTART
SIREN
920 822 541
SIRET (siège)
920 822 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76920822541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 822 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
26 octobre 2022
Siège social
8 RES BELSOUREIL, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTASTART

Détention sous forme de société de participations financières de professions libérales (SPFPL) de notaires de titres de société ayant une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé. Toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de NOTASTART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTASTART

HS

HUGO SCARCELLI

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de NOTASTART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    920 822 541 00016 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOTASTART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTASTART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTASTART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTASTART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTASTART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTASTART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTASTART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTASTART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur NOTASTART

Quel est le numéro SIREN de NOTASTART ?

Le numéro SIREN de NOTASTART est 920 822 541. Le SIRET de son siège social est 920 822 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76920822541.

Qui dirige NOTASTART ?

NOTASTART est dirigée par HUGO SCARCELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTASTART ?

Le siège social de NOTASTART est situé 8 Res Belsoureil, 31490 Leguevin.

NOTASTART est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTASTART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTASTART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTASTART.

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