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NOTAT JEAN

Active
Siren302 226 394Entrepreneur individuel52240 VAL-DE-MEUSE

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

NOTAT JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 226 394. Elle est domiciliée 24 Rte de Choiseul, 52240 Val-de-Meuse. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de NOTAT JEAN

Dénomination
NOTAT JEAN
SIREN
302 226 394
SIRET (siège)
302 226 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18302226394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 226 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
-
Siège social
24 RTE DE CHOISEUL, 52240, VAL-DE-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAT JEAN

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de NOTAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52240 VAL-DE-MEUSESiègeFermé

    302 226 394 00013 · NAF 4312A

Conformité de NOTAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur NOTAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de NOTAT JEAN ?

Le numéro SIREN de NOTAT JEAN est 302 226 394. Le SIRET de son siège social est 302 226 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18302226394.

Où se situe le siège social de NOTAT JEAN ?

Le siège social de NOTAT JEAN est situé 24 Rte de Choiseul, 52240 Val-de-Meuse.

NOTAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAT JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAT JEAN.