Checkers

NOTATEMIS

Active
Siren844 913 251SCI25000 BESANCONCréée le 28 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 913 251, NOTATEMIS est une SCI créée le 28 décembre 2018. Elle est domiciliée 17 rue Alain Savary, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTATEMIS

Dénomination
NOTATEMIS
SIREN
844 913 251
SIRET (siège)
844 913 251 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76844913251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 913 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
17 RUE ALAIN SAVARY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTATEMIS

acquisition, administration, location ou la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTATEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTATEMIS

NP

NICOLAS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

OZ

OLIVIER ZEDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

CZ

CAROLINE ZEDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de NOTATEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    844 913 251 00014 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTATEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Conformité de NOTATEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTATEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTATEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTATEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTATEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2018-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur NOTATEMIS

Quel est le numéro SIREN de NOTATEMIS ?

Le numéro SIREN de NOTATEMIS est 844 913 251. Le SIRET de son siège social est 844 913 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76844913251.

Qui dirige NOTATEMIS ?

NOTATEMIS est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTATEMIS ?

Le siège social de NOTATEMIS est situé 17 rue Alain Savary, 25000 Besancon.

NOTATEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTATEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTATEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTATEMIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon