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NOTATIS

Active
Siren411 394 414SARL01210 ORNEXCréée le 15 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 394 414, NOTATIS est une SARL créée le 15 février 1997. Son siège social est situé 43 Les Arcades d Ornex, 01210 Ornex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de NOTATIS

Dénomination
NOTATIS
SIREN
411 394 414
SIRET (siège)
411 394 414 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68411394414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 394 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
15 février 1997
Siège social
43 LES ARCADES D ORNEX, 01210, ORNEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOTATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01210 ORNEXSiègeFermé

    411 394 414 00014 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 518G

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé

    411 394 414 00022 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de NOTATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de NOTATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2008. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc, BP 81, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc, BP 81, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Questions fréquentes sur NOTATIS

Quel est le numéro SIREN de NOTATIS ?

Le numéro SIREN de NOTATIS est 411 394 414. Le SIRET de son siège social est 411 394 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411394414.

Où se situe le siège social de NOTATIS ?

Le siège social de NOTATIS est situé 43 Les Arcades d Ornex, 01210 Ornex.

NOTATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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