CheckersLiquidations

NOTATRANS

Active
Siren491 584 504SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 septembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTATRANS est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 584 504. Elle est domiciliée 35 rue P et d Ponchardier Espace Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z.

Fiche d'identité de NOTATRANS

Dénomination
NOTATRANS
SIREN
491 584 504
SIRET (siège)
491 584 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56491584504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 584 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7712Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
35 RUE P ET D PONCHARDIER ESPACE FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTATRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTATRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    491 584 504 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7712Z

Documents juridiques de NOTATRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOTATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19/11/2010 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans de Monsieur Jérôme NOTARI et prononçant à son encontre la sanction de l' interdiction de gérer toute entreprise individuelle, artisanale ou commerciale ou de diriger toute parsonne morale pendant une durée de 8 ans..

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Notari Jérôme pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 août 2006.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTATRANS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTATRANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 novembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19/11/2010 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans de Monsieur Jérôme NOTARI et prononçant à son encontre la sanction de l' interdiction de gérer toute entreprise individuelle, artisanale ou commerciale ou de diriger toute parsonne morale pendant une durée de 8 ans..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Notari Jérôme pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 août 2006.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur NOTATRANS

Quel est le numéro SIREN de NOTATRANS ?

Le numéro SIREN de NOTATRANS est 491 584 504. Le SIRET de son siège social est 491 584 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491584504.

Où se situe le siège social de NOTATRANS ?

Le siège social de NOTATRANS est situé 35 rue P et d Ponchardier Espace Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

NOTATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTATRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location et location-bail de camions

Toutes les entreprises avec le code NAF 7712Z

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne