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NOTAVAL

Active
Siren405 240 417SCI50150 SOURDEVALCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 240 417, NOTAVAL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 6 RUE DE TINCHEBRAY -Sourdeval, 50150 Sourdeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTAVAL

Dénomination
NOTAVAL
SIREN
405 240 417
SIRET (siège)
405 240 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87405240417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 240 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 RUE DE TINCHEBRAY -Sourdeval, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAVAL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Sourdeval

Finances de NOTAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAVAL

PH

PHILIPPE HUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2010

JB

JEAN-MICHEL BEAUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    405 240 417 00015 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOTAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTAVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : HUGUET Philippe, Raynald, Joseph Gérant associé : BEAUPUY Jean-Michel, René, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur NOTAVAL

Quel est le numéro SIREN de NOTAVAL ?

Le numéro SIREN de NOTAVAL est 405 240 417. Le SIRET de son siège social est 405 240 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87405240417.

Qui dirige NOTAVAL ?

NOTAVAL est dirigée par PHILIPPE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAVAL ?

Le siège social de NOTAVAL est situé 6 RUE DE TINCHEBRAY -Sourdeval, 50150 Sourdeval.

NOTAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAVAL.

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