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NOTAVENIR

Active
Siren822 684 627Groupement d'intérêt économique (GIE)42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 22 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 822 684 627, NOTAVENIR est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 22 septembre 2016. Son siège social est situé 6 rue Armand Bazin, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par SAGEC FOREZ en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de NOTAVENIR

Dénomination
NOTAVENIR
SIREN
822 684 627
SIRET (siège)
822 684 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55822684627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 684 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
22 septembre 2016
Siège social
6 RUE ARMAND BAZIN, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAVENIR

Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développet et promouvoir l'activité professionnelle de ses membres, et notament la négociation et l'expertise immobilière mais aussi toutes activités compatibles avec la profession notariale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTAVENIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTAVENIR

NL

NORBERT LETESSIER

Administrateur

PB

PHILIPPE BRUNEL

Autre

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

PG

PATRICE GARDE

Directeur général délégué

S

SAGEC FOREZ

Président du conseil d'administration

D

Dominique GARDE, Patrice GARDE et Amaury GARDE, notaires associés

Directeur général délégué

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

N

NOTALLIANCE

Directeur général délégué

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAVENIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    822 684 627 00018 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 8299Z

Documents juridiques de NOTAVENIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOTAVENIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAVENIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAVENIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAVENIR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur NOTALLIANCE Société d'exercice libéral à RL. LETESSIER Norbert Pierre Jean nom d'usage : LETESSIER n'est plus membre. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre NOTALLIANCE Société d'exercice libéral à RL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MERMET Eric Jean-Claude nom d'usage : MERMET n'est plus Administrateur. MERMET Eric Jean-Claude nom d'usage : MERMET n'est plus membre. Société d'exercice libéral à RL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE n'est plus Administrateur. Société d'exercice libéral à RL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE n'est plus membre. DE ZAN Gérard Nicolas Christian nom d'usage : DE ZAN n'est plus contrôleur gestion. LETESSIER Norbert Pierre Jean nom d'usage : LETESSIER devient contrôleur gestion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur Dominique GARDE, Patrice GARDE et Amaury GARDE, notaires associés Sté civile professionnelle. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre Dominique GARDE, Patrice GARDE et Amaury GARDE, notaires associés Sté civile professionnelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Société d'exercice libéral à RL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE devient Administrateur. Société d'exercice libéral à RL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE devient membre. Sté civile professionnelle Gérard DE ZAN, Eric MERMET, Marie Laure PAUZE, notaires associés n'est plus Administrateur. Sté civile professionnelle Gérard DE ZAN, Eric MERMET, Marie Laure PAUZE, notaires associés n'est plus membre

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2016-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2016

Questions fréquentes sur NOTAVENIR

Quel est le numéro SIREN de NOTAVENIR ?

Le numéro SIREN de NOTAVENIR est 822 684 627. Le SIRET de son siège social est 822 684 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55822684627.

Qui dirige NOTAVENIR ?

NOTAVENIR est dirigée par SAGEC FOREZ, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAVENIR ?

Le siège social de NOTAVENIR est situé 6 rue Armand Bazin, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

NOTAVENIR est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAVENIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAVENIR.

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